Jacques Corriveau reconnu coupable

MONTRÉAL — Près de 20 ans après les faits, l’ex-organisateur libéral Jacques Corriveau a été reconnu coupable des trois chefs d’accusation qui pesaient contre lui pour le rôle qu’il a joué dans le scandale des commandites.

Au cinquième jour des délibérations, mardi, le jury composé de huit hommes et quatre femmes en est arrivé à un verdict unanime au palais de justice de Montréal.

«La preuve était très forte, a commenté le procureur de la Couronne, Jacques Dagenais, à sa sortie de la salle d’audience. Cela a été une longue enquête de la Gendarmerie royale du Canada qui s’est étalée sur six ans. C’était une preuve plutôt blindée.»

Âgé de 83 ans, M. Corriveau faisait face à des accusations de trafic d’influence, de fabrication de faux documents et de recyclage de produits de la criminalité.

Celui-ci n’a pas réagi lorsque le verdict a été prononcé. Il s’est par la suite entretenu dans une petite salle avec son avocat, Gérald Soulière, avant de quitter sans s’adresser aux médias.

Me Soulière n’a pas caché sa déception, ajoutant que son client était «atterré».

«C’est un homme affecté, a dit l’avocat. Inutile de dire que plus l’on vieillit, plus les coups sont durs à prendre. Je demeure convaincu que nous avions soumis au jury des éléments qui mettent en doute la déclaration de culpabilité.»

M. Corriveau n’a pas témoigné au cours de son procès, mais son avocat a dit n’avoir «aucun regret» sur la stratégie de la défense.

L’avocat de la Couronne n’a pas voulu préciser la peine qu’il entendait exiger. La date pour l’audience de détermination de la peine devrait être fixée vendredi. Entre-temps, M. Corriveau demeure en liberté.

Ami intime de l’ancien premier ministre Jean Chrétien, M. Corriveau avait témoigné devant la Commission Gomery sur le programme des commandites, en 2005. Dans son rapport, le juge John Gomery concluait que Jacques Corriveau «était l’acteur central d’un dispositif bien huilé de pots-de-vin» qui lui avait permis «de s’enrichir personnellement et de donner de l’argent et des avantages au Parti libéral du Canada».

Au procès, la Couronne avait plaidé que l’organisateur libéral avait mis au point un stratagème de ristournes sur des contrats accordés dans le cadre du programme fédéral de commandites. La poursuite avait aussi soutenu que Jacques Corriveau s’était servi de l’entreprise Pluri Design Canada pour frauder le gouvernement en empochant lui-même une somme totale de 6,5 millions $, entre 1997 et 2003.

De son côté, la défense affirmait que la Couronne n’a pu prouver que M. Corriveau s’était servi de ses relations au sein de l’état-major du Parti libéral du Canada afin de décrocher des contrats du gouvernement fédéral.

Lorsque viendra le temps d’évaluer la peine, la défense compte invoquer les délais. Toutefois, le procureur de la Couronne a expliqué pourquoi il a fallu attendre jusqu’en 2013 pour que M. Corriveau soit accusé.

«L’enquête de la GRC a commencé après la Commission Gomery, et elle s’est terminée en 2011, a dit Me Dagenais. Il y avait des documents très compromettants qui nous sont parvenus et qui étaient sous le sceau de la confidentialité. Cette confidentialité a été levée en 2013 et on a déposé les accusations à ce moment. Ce n’est pas le genre de situation qu’on aime.»

Il est pratiquement certain que les contribuables ne pourront récupérer la totalité des 6,5 millions $ obtenus par M. Corriveau. Visés par une ordonnance, les actifs de ce dernier, dont sa maison, sont évalués à près de 2 millions $.

«M. Corriveau a une vie très sobre depuis quelques années, a dit son avocat. Il en reviendra au tribunal de décider s’il y aura confiscation ou non de ses biens.»

Me Dagenais a estimé qu’il était important que le procès de déroule devant un jury, puisque l’affaire concernait les contribuables.