Plus de sénateurs indépendants que de partisans

OTTAWA — Les sénateurs dits «indépendants» surpassent désormais ceux affiliés à un parti politique, avec la nomination mercredi de six nouveaux Québécois à la chambre haute.

Ces non-alignés fourbissent maintenant leurs armes pour changer les règles de l’institution et avoir droit aux mêmes privilèges que leurs collègues partisans — dont une représentation équitable sur les comités. Les conservateurs ne semblent toutefois pas prêts à leur laisser facilement le champ libre.

Parmi les nouveaux sénateurs désignés par Justin Trudeau figurent l’actuelle protectrice du citoyen du Québec, Raymonde Saint-Germain, ainsi que l’avocate émérite et auteure Renée Dupuis, spécialisée notamment en droit relatif aux Premières Nations.

La liste inclut également le maire de Rimouski, Éric Forest; l’expert en droit, Marc Gold; la médecin de famille et professeure d’origine haïtienne, Marie-Françoise Mégie; et la spécialiste de la pollution et des problèmes de santé qui y sont imputables, la docteure Rosa Galvez.

Cette annonce suit la nomination en début de semaine de six sénateurs de l’Ontario à la chambre haute. Les sénateurs nommés au cours des dernières rondes ont été sélectionnés à la suite d’un appel de candidatures lors duquel plus de 2700 personnes ont manifesté leur intérêt.

Avec l’arrivée des non-affiliés, la transformation du Sénat se poursuit et les conservateurs perdent leur majorité. Il y a désormais 44 sénateurs dits indépendants, 40 conservateurs et 21 qui se disent toujours libéraux, même si Justin Trudeau les a exclus de son caucus.

À Rimouski, le nouveau sénateur Éric Forest a indiqué que le premier ministre l’avait assuré de «l’indépendance de pensée» qu’auraient les nouveaux désignés. «Il m’a dit qu’il comptait sur moi, qu’il s’attendait à une contribution importante de ma part compte tenu de l’expérience que j’ai au niveau des municipalités, au niveau des régions, dans ce défi de renouveler la chambre haute», a-t-il signalé en conférence de presse.

Changer les règles

Un regroupement de non-alignés demande désormais les mêmes ressources que les sénateurs affiliés à des formations politiques, et surtout, que la composition des comités sénatoriaux, chargés d’évaluer les projets de loi, soit revue pour refléter la répartition des sièges au Sénat.

En entrevue, le représentant du gouvernement au Sénat, Peter Harder, rappelle que même si les indépendants sont désormais plus nombreux que les conservateurs, ils n’occupent que 17 pour cent des sièges sur les comités. Les conservateurs gardent donc la majorité des places — y compris sur le comité qui se penche sur la modernisation de la chambre haute elle-même.

À ses yeux, l’arrivée de ces six nouveaux sénateurs québécois est un jalon significatif. «Cela augmente l’importance que le Sénat ajuste ses règles et procédures pour assurer davantage d’équité et de proportionnalité dans le travail du Sénat», a-t-il soutenu.

Le sénateur Harder croit qu’une motion pourrait être présentée dès ce mois-ci pour faire changer les choses.

Si cette motion n’obtient pas l’aval des sénateurs partisans, il faudra toutefois attendre encore pour voir les choses bouger, note l’indépendant André Pratte.

«Au fil des retraites, d’ici probablement deux ans, les indépendants vont être la majorité, et puis on va changer les règles à ce moment-là. Mais, pour moi, ce serait tellement mieux de faire ça maintenant. La disproportion est tellement évidente», a-t-il souligné.

Mais le leader de l’opposition conservatrice à la chambre haute, Claude Carignan, ne paraît pas très chaud à l’idée de changer les façons de faire.

«Normalement, la tradition, c’est de (déterminer la composition des comités) au discours du Trône. Ça a toujours été comme ça. On s’entend qu’il y a une grande quantité qui arrive, donc on va voir comment on peut s’assurer que les nouveaux sénateurs remplissent leurs responsabilités et qu’ils assurent qu’ils soient présents également», a-t-il noté.

Un autre sénateur conservateur, Bob Runciman, croit que de nombreux nouveaux sénateurs dits indépendants sont en réalité «des libéraux dans le placard». S’il croit qu’ultimement, les non-alignés finiront par obtenir une plus grande représentation, il se demande toutefois s’ils seront présents lors des rencontres.

«Quand vous n’avez pas de whip, vous n’avez pas ce genre supervision, ce qui peut créer des problèmes», a-t-il avancé.

Il s’agit là également d’une préoccupation du sénateur libéral Serge Joyal. M. Joyal est toutefois catégorique: il appuiera l’initiative qui visera à établir la proportionnalité. «Le principe de la participation de tous les sénateurs aux travaux de la chambre est dans l’intérêt du Sénat. Personne ne va remettre ça en cause. Il s’agit de voir comment cette intégration-là peut se faire (…)», a-t-il noté en entrevue. À son avis, le «principe de proportionnalité entraîne également le principe de la responsabilité».