Indemnités pour une jurée dans une cause sordide

TORONTO — Une femme qui soutient avoir développé un trouble de stress post-traumatique après avoir été jurée lors d’un procès pour le viol et le meurtre sordide d’une fillette, en Ontario, a obtenu une indemnité de l’État.

La Cour d’appel de l’Ontario devait entendre mardi la demande d’indemnisation de la dame, qu’on ne peut identifier, mais les parties se sont entendues juste avant l’audition de l’affaire. La requérante était jurée au procès de Michael Rafferty, reconnu coupable en 2012 de l’enlèvement, de l’agression sexuelle et du meurtre de Victoria Stafford, âgée de huit ans, de Woodstock.

La dame de 57 ans soutient qu’elle a souffert de séquelles psychologiques après avoir été plongée dans les détails sordides de l’affaire, et elle réclamait des indemnités comme toute autre victime d’acte criminel. Une de ses avocates a indiqué mardi que le procureur général de l’Ontario avait finalement accepté d’indemniser la dame pour les soins qu’elle a dû obtenir à la suite du procès.

La veille, le procureur général, Yasir Naqvi, avait aussi annoncé que d’ici janvier, les jurés auront accès à une ligne téléphonique où ils pourront demander de l’aide à tout moment. L’avocate de la requérante a d’ailleurs indiqué mardi que sa cliente était ravie de cette annonce.

Elle-même mère de deux enfants, la requérante dit avoir éprouvé, dès la fin du procès Rafferty, des difficultés importantes à se concentrer et des pertes de mémoire à court terme. Elle soutient avoir souffert de dépression et d’anxiété, particulièrement pour la sécurité de ses enfants. La dame a dû s’absenter de son travail et éventuellement prendre un congé d’invalidité de longue durée.

Sa requête pour obtenir compensations a d’abord été rejetée par la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels de l’Ontario, puis en appel par la Cour divisionnaire, qui ne lui reconnaissaient pas le statut de victime d’acte criminel. Elle s’est alors tournée vers la Cour d’appel de l’Ontario, où ses avocats souhaitaient créer jurisprudence quant à la définition de «victime d’acte criminel» au sens de la loi.

Les avocats de la dame avaient notamment plaidé que contrairement à ceux qui décident d’oeuvrer dans l’appareil judiciaire, les jurés sont plongés «malgré eux» dans cet environnement de crimes violents. Le gouvernement a soutenu de son côté que cette définition très large de «victime d’acte criminel» pourrait bien un jour s’appliquer aussi à un citoyen traumatisé par les nouvelles à la télévision.