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De nouvelles règles antitabac, interdisant l’utilisation de produits du tabac dans un rayon de neuf mètres de toute porte ou fenêtre, entreront en vigueur le 26 novembre.

À compter de samedi, la Loi concernant la lutte contre le tabagisme interdira à quiconque de fumer dans un rayon de neuf mètres de toute porte, de toute prise d’air ou de toute fenêtre qui peut s’ouvrir et qui communique avec un lieu fermé accueillant le public.

Parmi ces lieux, notons les restaurants, les milieux de travail, les établissements de santé, les services de garde et les aires communes d’habitation comportant deux logements ou plus.

«Si ce rayon ou une partie de ce rayon excède la limite du terrain sur lequel ce lieu est situé, l’interdiction de fumer s’applique jusqu’à cette limite. Notons que le neuf mètres ne s’applique pas aux terrasses puisqu’elles ne sont pas considérées comme un lieu fermé», souligne Caroline Gingras, porte-parole du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Cette dernière ajoute que l’obligation de faire respecter la Loi concernant la lutte contre le tabagisme revient à l’exploitant du lieu. «Il a l’obligation d’indiquer au moyen d’affiches installées à la vue des personnes qui fréquentent ce lieu, les endroits où il est interdit de fumer», poursuit Mme Gingras.

L’exploitant du lieu ne peut en aucun cas tolérer que des gens fument dans les endroits interdits, sans quoi il s’expose à des contraventions.

Amendes
Des inspecteurs du MSSS effectuent des visites aux quatre coins du Québec afin de faire respecter la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

Entre le 26 mai et le 15 septembre 2016, ils ont effectué 1859 visites dans les terrasses et aires de repos québécoises. TC Media a cherché à savoir le nombre de constats émis par les inspecteurs dans chacune des régions du Québec. «Le MSSS ne dévoile pas ses données d’inspection par région dans le but de ne pas dévoiler ses stratégies d’inspection», souligne Caroline Gingras.

Durant cette période, les inspecteurs ont remis 13 constats d’infraction en lien avec un affichage déficient. Un total de 90 amendes a été remis à des exploitants qui ont toléré l’usage du tabac. Pour ces deux infractions, l’amende oscille entre 500$ et 12 500$ lors d’une première offense.

Trente-trois individus ont été surpris à fumer sur une terrasse par un des inspecteurs. Les contrevenants ont reçu une contravention oscillant entre 250$ et 750$.

Les inspecteurs ont aussi décerné 1370 avis écrits pour de l’affichage incorrect et 89 avis écrits à un exploitant qui a toléré l’usage du tabac dans son établissement.

Dix-huit aires ont également été visitées par les inspecteurs du MSSS. Ces derniers ont émis deux avis écrits reliés à la tolérance.

tabac msss

Autres nouveautés
D’autres interdictions entreront en vigueur le 26 novembre. Les nouvelles mesures incluses à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme interdiront à tout adulte d’acheter du tabac pour un mineur. Une amende oscillant entre 500$ et 1500$ est prévue.

La mise en garde de santé apposée sur les emballages de cigarettes et de petits cigares disponibles sur le marché québécois devra avoir une superficie de 4648 millimètres (mm) carrés. Sur certains types de paquets, dont ceux de style rouge à lèvre, l’avertissement devra être agrandi. «Par exemple, Benson & Hedges Superslims avait une mise en garde de 1800 mm carrés. On parle d’une augmentation de plus du double avec le 4648 mm carrés», indique Caroline Gingras. D’autres types d’emballage, dont ceux <I>King Size<I>, respectent déjà cette nouvelle règle.

En outre, le volume intérieur des paquets de cigarettes ne pourra être rempli qu’avec des cigarettes. «Les paquets de certains produits devront être plus gros étant donné les nouvelles normes de mises en garde. Le MSSS désire éviter que les fabricants remplissent leurs contenants avec un bout de styromousse, par exemple. [Le MSSS désire plutôt qu’ils] augmentent le nombre de cigarettes dans leurs paquets. Cela se traduira par une augmentation du prix et par conséquent, sera moins accessible pour les jeunes, ce qui constitue un des objectifs de cette Loi. Le papier d’aluminium et le carton séparateur seront toujours permis», précise Caroline Gingras.

Enfin, les fabricants et distributeurs de produits du tabac ne pourront plus offrir aux détaillants des ristournes, gratifications ou autre avantage liés à la vente de produits du tabac.

La loi antitabac en quelques points
Il est interdit de fumer:

-dans une voiture lorsque des personnes de moins de 16 ans s’y trouvent;

-dans les aires communes d’immeubles d’habitation comportant de deux à cinq logements;

-sur les terrasses commerciales, incluant celles des restaurants et des bars;

-dans les aires de jeux extérieures pour enfants;

-sur les terrains sportifs et les terrains de jeux;

-sur les terrains des camps de vacances;

-en tout temps, sur les terrains :

des centres de la petite enfance et des garderies;

des établissements d’enseignement :

préscolaire,

primaire,

secondaire, y compris les centres de formation générale aux adultes et les centres de formation professionnelle;

-Dans un rayon de neuf mètres de toute porte, fenêtre ou prise d’air, sauf pour les résidences (à compter du 26 novembre 2016);

La cigarette électronique est soumise aux mêmes règles que la cigarette traditionnelle;

La vente de produits du tabac comportant une saveur ou un arôme autres que ceux du tabac est interdite;

Voici un exemple d’application de la nouvelle mesure qui interdit l’usage du tabac à moins de neuf mètres de toute porte, fenêtre et prise d’air.

@CP:(Photo: MSSS)

@BV:La Loi interdira à quiconque de fumer dans un rayon de neuf mètres de toute porte, de toute prise d’air ou de toute fenêtre qui peut s’ouvrir et qui communique avec un lieu fermé accueillant le public.

@CP:(Photo: TC Media – Archives)

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