Commission Charbonneau: La réponse gouvernementale aux recommandations jugée insatisfaisante

La réponse gouvernementale aux 60 recommandations de la Commission Charbonneau (CEIC), un an après le dépôt de son rapport, est jugée insatisfaisante selon le comité public qui s’était donné le mandat d’en faire le suivi.

Basé sur les données publiques disponibles au 11 novembre 2016, le comité a recensé 15 recommandations qui ont été mises en œuvre de façon satisfaisante (soit 25%), 9 qui l’ont partiellement été (15%) et 36 qui ne l’ont pas été (60%).

«En regard de l’importance de la question de l’intégrité des contrats publics et de la gravité des stratagèmes de corruption et de collusion et d’infiltration du crime organisé, le comité conclut que le gouvernement doit faire mieux», a affirmé mercredi en conférence de presse Martine Valois, professeure à l’Université de Montréal et membre du comité de suivi.

Le comité met en évidence qu’une des recommandations phares de la CEIC, soit la mise en place d’une Autorité des marchés publics, a été suivie, mais qu’elle n’a ni l’indépendance, ni les pouvoirs, ni les fonctions nécessaires pour améliorer la gestion des contrats publics. Le gouvernement a par ailleurs agit au niveau de la protection des lanceurs d’alerte (projet de loi 87) et de l’encadrement du milieu professionnel (projet de loi 98), reconnaît le comité, mais ces deux mesures «ne vont clairement pas assez loin», a déclaré Pierre-Olivier Brodeur, ancien recherchiste à la CEIC. De surcroit, la déception est grande, note le comité, quant à l’absence de mesures pour rétablir la confiance envers les élus et les employés de l’État. «Si l’État cherche réellement à instaurer une culture d’intégrité chez ses fournisseurs, il doit lui-même démontrer qu’il s’astreint aux normes les plus sévères en la matière», a avancé Luc Bégin, professeur à l’Université Laval.

Parmi les avancées, Gilles Ouimet, ex-bâtonnier du Québec et ex-député libéral de Fabre, souligne que «plusieurs gestes concrets ont été posés pour assainir le financement des partis politiques», bien que la recommandation visant la composition du comité consultatif du Directeur général des élections du Québec n’ait pas été mise en œuvre.

Le comité poursuivra son suivi de la réalisation des recommandations et produira un autre rapport dans un an.

Le comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau est une initiative citoyenne et bénévole, qui a vu le jour le 12 avril 2016. Il ne se positionne pas sur un ordre de priorité pour la mise en place des recommandations, ni ne se donne le mandat d’expliquer les raisons du suivi ou du manque de suivi de la part du gouvernement.

Il est formé de Luc Bégin, professeur à l’Université Laval, de Pierre-Olivier Brodeur, ancien recherchiste à la CEIC, de Paul Lalonde, président de Transparency International Canada et associé à la firme Dentons, Gilles Ouimet, ex-bâtonnier du Québec et ex-député libéral de Fabre, Denis Saint-Martin, professeur à l’Université de Montréal, Peter Trent, maire de Westmount et de Martine Valois, professeure à l’Université de Montréal. D’autres collaborateurs ont aussi appuyé les recherches du comité.