Ryan Remiorz Ryan Remiorz / La Presse Canadienne

LAVAL, Qc — Gilles Vaillancourt, l’ancien maire de Laval, est désormais un fraudeur reconnu qui dormira en prison jusqu’à nouvel ordre.

Il a plaidé coupable jeudi à trois chefs d’accusation de fraude, complot pour fraude et d’abus de confiance et a accepté de rembourser quelque 8,5 millions $ à la Ville qu’il a dirigée pendant plus de deux décennies.

Le juge James L. Brunton, de la Cour supérieure, a ordonné l’incarcération sur-le-champ de l’accusé, mais la durée de son séjour au pénitencier n’est pas encore déterminée.

Les parties ont conjointement suggéré une peine de six ans pour Gilles Vaillancourt, mais le juge Brunton a pris la décision en délibéré et prononcera la peine le 15 décembre.

Avant de prendre la route des cellules, l’ex-maire a tenu à faire la déclaration suivante au tribunal: «Je regrette très sincèrement les erreurs que j’ai commises et surtout la peine à ma famille, mes amis et surtout aux citoyens de Laval. Je ressens une très grande douleur et je sais que cette douleur-là va m’accompagner encore, peut-être jusqu’à la fin de ma vie.»

«Je m’en excuse très sincèrement. J’ai accompli de grandes choses à Laval, mais les erreurs que j’ai commises ne sont pas acceptables, je le comprends. Je souhaite purger ma peine le plus rapidement possible et tenter de redevenir un actif pour la société», a-t-il ajouté.

Le procureur de la Couronne, Me Richard Rougeau, a précisé que la suggestion de six ans de pénitencier «a été longuement discutée et négociée entre les parties» et il s’est dit confiant de la voir entérinée par la Cour, d’autant plus qu’elle tient compte du remboursement de plus de 8 millions $ de l’accusé.

Cette somme a été ventilée comme suit: 1 678 000 $ ont déjà été transférés d’un compte de banque en Suisse à un compte en fidéicommis chez le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP); un autre 5 230 000$ est présentement en transfert de comptes en Suisse vers le DPCP.

D’une valeur d’environ 1 million $, le condo de Gilles Vaillancourt a été remis à la Ville de Laval, de même qu’une autre somme de 300 000$ en argent liquide. Il sera aussi privé de sa pension comme ex-maire évaluée à 300 000 $.

Les accusations de fraude et de complot pour fraude sont passibles, depuis 2004, d’une peine maximale de 14 ans, alors qu’elles étaient autrefois assujetties à un maximum de 10 ans de pénitencier. Celle d’abus de confiance est passible d’un maximum de cinq ans d’emprisonnement.

L’accusation de complot à laquelle il a plaidé coupable implique qu’il avoue avoir comploté avec au moins un des 34 autres accusés dans cette affaire, une liste qui comprend notamment l’ex-directeur général de la Ville, Claude Asselin, l’ex-directeur de l’ingénierie, Claude Deguise, l’entrepreneur Tony Accurso et l’ex-vice-président de la firme d’ingénierie Dessau, Rosaire Sauriol.

En vertu de l’entente conclue entre la défense et la Couronne, neuf autres accusations sont abandonnées, dont celle de corruption et de gangstérisme, cette dernière étant de loin la plus grave à peser contre lui. De plus, la Couronne s’est engagée à ne pas contraindre Gilles Vaillancourt à témoigner dans le procès de ses coaccusés.

Réponse inattendue

L’audience de jeudi matin a été brièvement interrompue après que Gilles Vaillancourt eut plaidé coupable aux trois accusations, lorsque le juge Brunton a poursuivi en lui demandant s’il reconnaissait avoir eu l’intention de commettre les crimes, une question de routine lors d’un plaidoyer de culpabilité. M. Vaillancourt, visiblement mal préparé, a répondu: «je n’avais pas d’intention».

Devant cette réponse inattendue, le magistrat a suspendu l’audience pour permettre à l’ex-maire d’avoir un moment avec son avocate, Me Nadine Touma. À son retour en Cour, quelques minutes plus tard, il s’est finalement ravisé, admettant son intention.

À son arrivée au palais de justice de Laval, l’ex-maire était souriant et paraissait serein, saluant même au passage des avocats et des journalistes.

Lorsque des journalistes lui ont demandé comment il allait et s’il avait un commentaire à émettre, Gilles Vaillancourt a simplement déclaré: «vous pouvez sans doute le deviner».

En mai 2013, une opération policière a mené à l’arrestation de plusieurs grosses pointures de la Ville de Laval, dont l’ex-maire Vaillancourt, le directeur général de la Ville, Claude Asselin, et le directeur de l’ingénierie, Claude Deguise, en plus d’un groupe d’entrepreneurs lavallois.

Par la suite, des accusations de gangstérisme ont été portées contre Gilles Vaillancourt pour avoir dirigé un vaste réseau de corruption et de collusion dans l’attribution des contrats municipaux à Laval.

Gilles Vaillancourt avait démissionné de son poste de maire le 9 novembre 2012 à l’issue d’un règne incontesté à Laval pendant 23 ans.

La Ville de Laval avait aussi lancé une procédure judiciaire pour récupérer 12,8 millions $ auprès de l’ex-maire et des dirigeants de l’entreprise Nepcon, notamment, qui auraient détourné d’importantes sommes d’argent par le biais d’un vaste stratagème de corruption et de collusion de 1997 à 2009.

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