Le gouvernement veut changer la loi sur les tribunaux

QUÉBEC — Alors que le nombre de requêtes menaçant de faire déraper des procès est en hausse, le gouvernement présentera cette semaine un projet de loi qui servira à désengorger le système judicaire.

Au cabinet de la ministre de la Justice Stéphanie Vallée, la porte-parole Isabelle Marier-St-Onge a affirmé mardi que le texte sera déposé en chambre mercredi, sous réserve de l’accord des partis de l’opposition.

Le feuilleton de l’Assemblée nationale, publié mardi, indique que le gouvernement a fait part d’un nouveau préavis en prévision du dépôt d’une Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judicaires.

Mme Marier-St-Onge a confirmé que le projet de loi est relié à la situation provoquée par un arrêt de la Cour suprême qui a fixé de nouveaux délais dans le cadre des procédures criminelles.

Qualifiée de crise par plusieurs dans le secteur judiciaire, la situation a évolué depuis la semaine dernière.

La porte-parole de la ministre a confirmé que le nombre de demandes d’arrêt de procédures est passé de 222, il y a une semaine, à 288 ce mardi.

La semaine dernière, Mme Vallée avait affirmé qu’une injection de ressources supplémentaires dans le système surviendrait prochainement.

Mardi, à l’Assemblée nationale, Mme Vallée, sur la sellette au cours des derniers jours, a filé au Salon bleu sans répondre aux questions des journalistes.

En chambre, la ministre a affirmé que le projet de loi qu’elle souhaite présenter cette semaine s’ajoute au plan d’action qu’elle avait dévoilé en octobre dernier, qui prévoyait surtout des moyens pour un «changement de culture» dans l’administration de la justice.

«Les collègues de l’opposition et moi nous nous rencontrons à la fin de cette période de questions et nous aurons la chance de discuter au cours des prochains jours, au cours des prochaines heures, des moyens que nous entendons ajouter au plan d’action déjà annoncé pour résorber cette problématique», a-t-elle dit.

Dans un point de presse avant la période des questions, la députée péquiste Véronique Hivon a accusé le gouvernement d’agir dans l’improvisation, à quelques jours de la suspension des travaux parlementaires pour les fêtes de fin d’année.

«On l’a laissée s’établir, prendre de l’ampleur, elle n’est plus gérable, cette crise-là, a-t-elle dit. Tellement qu’à trois jours de la fin de session, il va falloir qu’il y ait un dépôt de projet de loi.»

Mme Hivon a affirmé que ce projet de loi devrait servir à augmenter le nombre de magistrats à la Cour du Québec.

«On nous annonce ça pour cette semaine, a-t-elle dit. Il aurait fallu y penser avant.»

Le chef caquiste François Legault a également relevé que le gouvernement procède à la dernière minute avec sa proposition de modification à la loi.

«Même s’il reste quatre jours seulement de session, on va collaborer pour qu’on soit capable de régler ce problème majeur parce que c’est une question de confiance de la population à l’égard de son système judiciaire», a-t-il dit en point de presse.

M. Legault a soutenu qu’il a fallu une crise pour que le gouvernement du premier ministre Philippe Couillard décide de couler aux médias, vendredi dernier, des informations concernant les investissements à venir.

«Quand c’est rendu qu’un vendredi après-midi on spinne les journalistes pour dire qu’on va faire une annonce la semaine prochaine pour investir 50 millions $ de plus, c’est vraiment on est en train de gérer une crise», a-t-il dit.