Québec veut plus de pouvoirs pour les villes

QUÉBEC — Le gouvernement du Québec a déposé mardi un projet de loi qui doit doter les municipalités de nouveaux pouvoirs.

S’il est adopté, le projet de loi 122 doit changer le rôle du gouvernement, qui cessera d’exercer un rôle de contrôle et de surveillance afin de plutôt accompagner et soutenir les municipalités.

Dans une conférence de presse, le premier ministre Philippe Couillard a déclaré qu’à terme, les municipalités régionales de comté (MRC) disposeront notamment d’un fonds de 100 millions $ dont la gestion leur reviendra.

«On met de l’avant, et je ne crains pas de le dire, la plus grande et la plus importante décentralisation des pouvoirs de l’histoire du Québec, a-t-il dit. Beaucoup de gens ont espéré, un jour, voir cela, un jour, entendre ces mots, mais peu pensaient que ça arriverait véritablement. C’est en train d’arriver devant vous maintenant.»

Cette somme sera disponible à partir de 2021-2022, et les villes auront dès l’an prochain accès à une somme de 30 millions $.

Les municipalités pourront également déterminer les règles d’adjudication des contrats de 100 000 $.

Sur le plan fiscal, les municipalités bénéficieront d’assouplissements des règles applicables pour l’impôt foncier. Elles seront également plus autonomes dans les décisions qui concernent l’aménagement du territoire.

M. Couillard a notamment donné l’exemple d’interventions du ministère des Affaires municipales dans la décision de construire un centre commercial.

«Est-ce qu’on est vraiment obligés, nous autres, à Québec, d’engager un débat avec le maire ou le préfet, ou les maires et le préfet si le centre d’achats va être de ce bord-là de la rue ou de l’autre bord de la rue? Je pense que c’est trop, a-t-il dit. Je pense qu’il y a de la microgestion qui nuit à la bonne administration.»

M. Couillard a également donné l’exemple des limites de vitesse dans les villes, qui devaient jusqu’ici obtenir l’autorisation du ministère avant de les modifier, ce qui ne sera plus le cas.

Dans leurs opérations financières, elles auront aussi plus de souplesse pour emprunter des fonds, à certaines conditions, comme dans le cas où des projets sont subventionnés à au moins 50 pour cent par le gouvernement.

Ces nouveaux pouvoirs s’accompagnent d’obligations en matière de transparence et d’information des citoyens.

Avant d’être adopté, tout règlement devrait au préalable être présenté à la séance précédente du conseil municipal.

Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, a affirmé que la relation changera entre le gouvernement et les villes.

«L’expression ‘créatures du gouvernement’ appartiendra désormais au passé, a-t-il dit. Les relations entre le gouvernement du Québec et les municipalités devront plutôt être basées sur la confiance réciproque.»

Le président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Bernard Sévigny, a déclaré durant la conférence de presse que les municipalités seront imputables devant leurs citoyens.

«Fondamentalement, les choses ne changeront pas, a-t-il dit. On va être imputables vis-à-vis nos citoyens, sauf que dans des domaines un peu plus larges, donc, des nouveaux pouvoirs, des nouvelles responsabilités qu’on nous confie et sur lesquelles on va pouvoir avoir les coudées franches pour prendre des décisions.»