Google conteste une injonction en Cour suprême

OTTAWA — Les juges de la Cour suprême du Canada ont questionné avec insistance l’avocat de Google, mardi, qui tente de faire valoir que les droits à la liberté d’expression de l’entreprise sont compromis par une injonction en Colombie-Britannique ordonnant au géant d’internet de détruire du matériel de ses contenus de recherche.

Google conteste une décision rendue en 2015 par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, qui lui ordonne de cesser l’indexation ou le référencement de sites web liés à une entreprise appelée Datalink Technologies Gateways.

La Cour d’appel a accordé cette injonction à la requête d’Equustek Solutions, qui a eu gain de cause contre Datalink pour essentiellement avoir volé, copié et revendu une interface réseau du secteur industriel que l’entreprise avait créée.

Equustek, établie à Burnaby, en Colombie-Britannique, cherchait à faire cesser la vente de l’interface par Datalink par l’entremise de divers sites internet et s’est tournée vers Google pour demander de l’aide.

Google a d’abord retiré plus de 300 adresses web (URL) de ses résultats de recherche sur Google.ca, mais d’autres ont continué de faire surface, amenant Equustek à réclamer — et à obtenir — une injonction plus large ordonnant à Google de mettre en vigueur une interdiction à l’échelle mondiale.

Dans une déclaration écrite présentée en Cour suprême, Google a qualifié l’injonction d’«extension inappropriée et sans précédent de la jurisprudence canadienne». L’avocat du géant américain, William McDowell, a été pressé de questions lorsqu’il a répété cet argument, la juge Rosalie Abella lui demandant s’il croyait vraiment que la «population allait se rallier au droit de distribuer à l’échelle internationale de la contrebande illégale».

«Quels torts fait à Google la prévention d’activités illégales dans son vaste réseau de distribution?», a-t-elle demandé.

Me McDowell a soutenu qu’il y avait une différence nette entre le retrait volontaire par Google de certains éléments et la contrainte par une décision des tribunaux.

L’avocat d’Equustek, Robbie Fleming, a affirmé qu’il n’y avait pas d’enjeu de liberté d’expression dans cette cause.

«Le seul objectif de ces sites web est de vendre des produits illégaux», a-t-il argué devant le tribunal, ajoutant que les ordonnances de la cour touchant des intermédiaires comme Google constituaient le seul moyen d’affronter les «brigands d’internet».

Les avocats de Google font valoir que si le plus haut tribunal confirme une injonction à portée internationale, cela pourrait influencer des gouvernements moins démocratiques à demander des ordonnances contraignantes au Canada qui seraient plus intrusives.

Ce point de vue est partagé par l’organisation new-yorkaise Human Rights Watch, qui a obtenu le statut d’intervenant dans cette affaire.