Fournier confirme des discussions avec Ottawa

QUÉBEC — Le ministre des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, a confirmé mercredi que le gouvernement québécois avait eu des discussions «très porteuses» sur le pouvoir fédéral de dépenser, en 2014, sans toutefois réussir à conclure d’entente avec Ottawa.

«On avait des discussions, on espérait, mais ça ne s’est pas conclu, a-t-il dit en mêlée de presse. (…) Ottawa n’était pas d’accord avec ce qu’on exigeait, mais j’ai bon espoir qu’un jour, ils seront d’accord.»

M. Fournier a maintenu la revendication québécoise tout en réfutant qu’il ait été question de limiter également les transferts aux particuliers, comme l’assurance-emploi.

«Il y a eu des discussions qui semblaient très porteuses et il y a des moments où on se dit des fois: ‘on y touche presque’», a-t-il dit.

M. Fournier a indiqué qu’une entente avec Ottawa ne contiendrait pas seulement des dispositions relatives au pouvoir de dépenser.

«Le pouvoir de dépenser n’est pas l’ensemble des revendications que nous avons, qui ne sont pas seulement d’ordre constitutionnel, mais aussi d’ordre administratif», a-t-il dit.

Le quotidien La Presse a rapporté mercredi qu’un projet d’entente avait échoué, en août 2014, quand le gouvernement québécois a réclamé l’ajout des transferts aux particuliers.

Les conservateurs souhaitaient donner suite à leur promesse électorale de 2006 par laquelle une province offrant un programme «compatible» aurait pu refuser de participer à un nouveau programme à frais partagés tout en recevant une pleine compensation.

Le Parti québécois a demandé mercredi au gouvernement du premier ministre Philippe Couillard de rendre public un projet d’entente avec Ottawa sur des limites à son pouvoir de dépenser au Québec.

Le chef péquiste Jean-François Lisée a déclaré mercredi qu’il est difficile de se prononcer sans savoir ce qui était discuté avec le précédent gouvernement fédéral conservateur de Stephen Harper.

M. Lisée a affirmé que le projet d’entente permettra de savoir si les réclamations québécoises correspondaient aux demandes historiques pour limiter le pouvoir de dépenser d’Ottawa dans des domaines de compétences provinciales.

«On demande au gouvernement de le déposer (pour) qu’on puisse le regarder pour voir si les demandes étaient suffisantes», a-t-il dit.

En chambre, mercredi, les libéraux ont refusé le dépôt d’une motion péquiste qui réclamait les documents relatifs à l’offre du gouvernement fédéral.

Le chef caquiste François Legault a également estimé que le gouvernement de M. Couillard a bien fait de refuser une entente avec Ottawa.

«Il semble que l’entente n’allait pas assez loin, donc je suis content qu’on ne l’ait pas acceptée», a-t-il dit.