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Le gouvernement du Québec vendait 100% de ses unités d’émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2015. L’an dernier, toutefois, c’est 55% des unités mises aux enchères qui ont trouvé preneur. Bonne ou mauvaise nouvelle pour l’environnement?

Le Québec fait partie d’un marché du carbone conjoint avec la Californie depuis novembre 2014, dans lequel les gouvernements mettent en vente des droits d’émissions de GES. La première année a été bénéfique pour le Québec, rapportant 830M$ au Fonds vert qui vise à appuyer des mesures de développement durable. Toutefois, en 2016, les revenus n’ont été que de 456M$, une baisse de 45%, même si le nombre de crédits mis en vente n’a baissé que de 10%.

Selon le titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie à HEC Montréal, Pierre-Olivier Pineau, une des principales raisons de cette baisse, au Québec et en Californie, est la contestation en cour de la bourse du carbone par la chambre de commerce de la Californie, qui la considère comme une taxe. S’ils obtiennent gain de cause, les élus californiens devraient adopter de nouveau, au 2/3 de la chambre, l’implantation du marché du carbone. C’est ce qui aurait refroidi les acheteurs. «Pourquoi dépenser maintenant et acheter des crédits, s’il y a un risque que le marché disparaisse? Le risque est d’autant plus inutile à prendre que rien n’oblige les émetteurs à acheter des crédits avant novembre 2018 pour leurs émissions de 2015, 2016 et 2017», rappelle M. Pineau.

Du côté du ministère de l’Environnement, on juge que cette baisse n’a rien d’«anormal», puisqu’elle reflète la flexibilité d’un marché du carbone, qui permet soit de réduire ses émissions de GES, soit d’acheter des crédits. «Ce n’est véritablement qu’au terme de la présente période de conformité (2015-2017) qu’il sera possible de poser un constat sur la performance du marché», indique-t-on.

Si on pourrait croire qu’une baisse des achats est synonyme de moins d’émissions, M. Pineau juge qu’il n’y a aucun signe en ce sens. «Même s’il est difficile de connaitre les émissions exactes des entreprises de 2016, on sait que les ventes de produits pétroliers, notamment l’essence, n’ont pas du tout décliné en 2016, au contraire, souligne-t-il. Rien ne laisse croire que les émissions sont en déclin – et encore moins en déclin aussi brusque que la chute de participation dans les enchères.»

«À ce jour, ni le “bâton” que représente le prix de la tonne de carbone, ni la “carotte” qu’est le Fonds vert ne peuvent être clairement associés à des réductions de GES. Le prix est en effet trop bas – entre 11$ et 17$ la tonne depuis 2013 – pour insuffler un vrai changement.» – Pierre-Olivier Pineau, titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie à HEC Montréal.

La chute des revenus du Fonds vert pourrait-elle avoir un impact sur la lutte aux changements climatiques? «En théorie, oui. Malheureusement, il est très difficile de lier les dépenses du Fonds vert à des réductions de GES. Au Québec, les émissions de GES sont stables depuis 2011, alors qu’on a dépensé des centaines de millions du Fonds vert, soutient Pierre-Olivier Pineau. Peut-être que c’est grâce à ces dépenses qu’elles sont stables au lieu de croître, mais aucune analyse des dépenses ne permet de conclure cela.» Le spécialiste croit que c’est plutôt la faible croissance économique et l’efficacité énergétique grandissante qui expliquent cette stabilité.

Au ministère, on mentionne simplement que les plans d’action «sont évolutifs et révisés périodiquement afin de favoriser l’atteinte de nos objectifs de réduction».

L’arrivée de l’Ontario

L’Ontario se joindra au marché du carbone Québec-Californie en 2018. Est-ce que la présence de nouveaux crédits pourrait encore faire chuter le pourcentage d’unités vendues? «Les émetteurs ontariens n’auront vraisemblablement pas assez des crédits ontariens pour satisfaire leur demande, comme pour le Québec, ce qui fait que l’ajout de l’Ontario va ajouter plus d’acheteurs que de crédits, croit M. Pineau. Le prix de la tonne de carbone risque donc de monter.»

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