Valérie Houle/TC Media Rosaire Fontaine, Luc Tremblay et Normand Trudel se sont engagés le mardi 10 janvier 2017 à plaider coupable à des accusations modifiées.

Il n’y aura pas de procès pour les sept coaccusés soupçonnés d’avoir participé à un système de corruption à Mascouche. Après une journée forte en rebondissements, mardi, une entente de principe est survenue entre les avocats et quatre des coaccusés, dont l’homme d’affaires Normand Trudel. Ils se sont engagés à plaider coupable à des accusations modifiées.

Rosaire Fontaine, ex-ingénieur et ex-dirigeant de BPR Triax, Luc Tremblay, ex-directeur général de la Ville de Mascouche sous le règne du maire Richard Marcotte, Normand Trudel, président de Transport Excavation Mascouche et André de Maisonneuve, ex-ingénieur chez BPR Triax, ont tour à tour défilé devant la juge Sandra Blanchard pour annoncer qu’ils s’engageaient à plaider coupable.

Les sept coaccusés faisaient jusqu’à maintenant face à diverses accusations de fraude, de complot en vue de commettre une fraude, d’abus de confiance et d’usage de faux en lien avec un système de corruption et de collusion à Mascouche dans l’octroi de contrats publics, entre 2005 et 2012.

Ils font partie de la quinzaine d’individus arrêtés en avril 2012 par l’UPAC, dont le défunt ex-maire de Mascouche, Richard Marcotte, et Tony Accurso.

Selon Me Gérald Soulière, procureur de Luc Tremblay, les parties sont pratiquement arrivées à une entente sur l’exposé des faits.

Il a aussi annoncé à la juge Sandra Blanchard qu’une suggestion commune entre la poursuite et la défense sera proposée quant à la peine à imposer pour certains des accusés, mais qu’il y aura des représentations sur la peine pour Luc Tremblay et Normand Trudel.

Les quatre coaccusés qui se sont engagés à plaider coupable devraient enregistrer leurs plaidoyers vendredi.

Or, les accusations qui pèsent actuellement contre eux seront modifiées ou amendées. Ce n’est donc que vendredi qu’on devrait savoir à quelles accusations ils plaideront coupables.

Les dossiers des trois autres coaccusés, soit Sylvie Chassé, secrétaire pour l’entreprise de Normand Trudel au moment de son arrestation en avril 2012, et les entreprises BPR Triax et Transport Excavation Mascouche, ont quant à eux été reporté à vendredi, sans qu’aucun plaidoyer ne soit enregistré.

Discussions sérieuses
Cette annonce est survenue après de longues heures de négociations entre les avocats de la Procureure générale du Québec et ceux des coaccusés.

Le premier témoin de la poursuite, la directrice générale adjointe de la Ville de Mascouche, Isabella Cellini, devait de prime abord être entendue dès mardi matin dans le cadre de ce procès dont la durée était évaluée à au moins trois mois.

Or, dès les premières minutes de l’audience, les avocats de la poursuite et de la défense ont plutôt demandé du temps à la juge Sandra Blanchard pour entreprendre des pourparlers.

En fin de matinée, Me Philippe-Antoine Lachapelle, avocat d’André de Maisonneuve, a affirmé à la juge que les avocats tenaient des «discussions sérieuses pour que le dossier connaisse un dénouement différent», soit un dénouement autre que la tenue d’un procès.

Toute la journée, la juge Blanchard s’est montrée préoccupée par le temps qui défilait, mais a décidé de prendre le pari qu’une possible entente de principe puisse intervenir entre les parties.

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