TORONTO — Les sociétés d’assurance de personnes se préparent à ajuster le code de conduite de leur industrie afin que les consommateurs ne soient plus obligés de dévoiler les résultats de tests génétiques lorsqu’ils demandent des couvertures de 250 000 $ ou moins.

Selon l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), une majorité des polices d’assurance individuelles émises chaque année seront touchées par le changement, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

L’ACCAP estime que 85 pour cent des polices d’assurance vie offrent une protection de 250 000 $ ou moins.

Selon le président de l’association, Frank Swedlove, l’industrie réagit ainsi aux inquiétudes que soulève la quantité d’informations personnelles à laquelle les assureurs ont accès à partir des résultats de tests génétiques — qui sont devenus plus courants et abordables ces dernières années.

L’industrie n’oblige pas les clients à se soumettre à de nouveaux tests génétiques lors de la souscription d’une police d’assurance, mais les consommateurs sont tenus de partager les résultats de toute information médicale — incluant les tests génétiques — lors de cette procédure.

Selon M. Swedlove, les assureurs canadiens s’opposent à la législation fédérale actuellement soumise au Parlement, faisant valoir qu’elle imposerait des limites sur la quantité d’informations génétiques qui pourrait être récoltée.

L’industrie propose plutôt de restreindre ses membres de façon volontaire dans la collecte de résultats de tests génétiques pour les polices d’assurance de personnes de 250 000 $ ou moins. M. Swedlove estime que cette mesure est nécessaire pour permettre à l’industrie de gérer ses risques financiers.

«Notre objectif est de continuer de veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à l’assurance à un prix équitable et raisonnable», a affirmé M. Swedlove.

Selon M. Swedlove, il faut prévoir du temps pour assurer la formation des quelque 95 000 agents d’assurance du Canada. Ceux-ci sont pour la plupart des travailleurs autonomes qui s’associent avec un ou plusieurs membres de l’ACCAP.

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