Plus de pouvoirs aux MRC face à l'activité minière

MONTRÉAL — Québec donne plus de pouvoirs aux MRC afin de déterminer des territoires qui pourront être jugés incompatibles avec le développement minier.

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Pierre Arcand en a fait l’annonce, mercredi, à Montréal.

En fait, il vient de publier un document d’orientation intitulé «Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire», qui permettra de guider les Municipalités régionales de comté (MRC) en la matière.

Ainsi, en zone urbanisée, les MRC pourront déterminer exactement quel genre de développement elles veulent, sans avoir à rendre des comptes au ministère, a précisé le ministre Arcand.

Dans un territoire incompatible, les municipalités pourront même inclure une bande de protection autour de ces périmètres, qui pourra avoir une largeur maximum de 1000 mètres dans les périmètres d’urbanisation et un maximum de 600 mètres autour des secteurs résidentiels construits hors des périmètres d’urbanisation.

Et à l’extérieur des périmètres urbanisés, elles pourront se baser sur une liste de critères pour fonder leurs décisions.

Québec fait le pari que «l’exercice de ces nouveaux pouvoirs par les MRC et les prises en compte des préoccupations du milieu permettront de favoriser une meilleure acceptabilité sociale» des projets miniers.

Le ministre Arcand a fait valoir que le milieu municipal réclamait de telles mesures depuis longtemps. Et les minières aussi y verront un avantage, puisque leur développement sera alors plus prévisible, a fait valoir le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.

«Nos actions rejoignent donc autant les citoyens, les MRC que les entreprises minières. Pour nous, ce qui est important, c’est d’avoir un équilibre, un équilibre entre les préoccupations de toutes les parties», a commenté le ministre Arcand.

Ces règles valent toutefois pour les projets miniers futurs, non pour ceux qui sont déjà en cours. Le projet minier de Malartic, par exemple, qui a été critiqué par plusieurs citoyens, n’est donc pas touché dans son développement actuel.

«Peut-être pas pour la situation de Malartic comme tel. Il y a des permis qui ont été donnés par le passé et on vit toujours avec le passé. Mais là où ça va faire un changement important, c’est pour l’avenir. Des problèmes comme ceux qu’il y a à Malartic, comme il a pu y avoir un moment donné avec Osisko, ce sont des problèmes qui vont certainement… qui n’existeront plus dans l’avenir», a opiné le ministre Arcand.

«À partir du moment où on permet aux Municipalités régionales de comté d’avoir véritablement un aménagement de leur territoire, de pouvoir le définir, de consulter les municipalités qui font partie de la MRC, de s’entendre avec le ministère des Affaires municipales sur cette gestion du territoire», le processus sera facilité et plus accessible, a plaidé le ministre Arcand.

Du côté de l’opposition péquiste, le porte-parole pour ce dossier, Sylvain Rochon, a souligné qu’il s’agissait là d’une mesure qui avait été proposée sous le Parti québécois.

«Il s’agit d’un gain pour les MRC adopté par le PQ en décembre 2013. Trois ans plus tard, le PLQ fait enfin entrer en vigueur le décret», a-t-il commenté.