OTTAWA — Un octogénaire qui a fauché une jeune fille de dix ans en omettant de s’arrêter à une intersection pourra demeurer en liberté.

La Cour suprême du Canada (CSC) a rejeté jeudi la demande d’autorisation d’appel de la Couronne, qui cherchait à renverser le verdict d’acquittement de Norman Graham.

Le 29 juin 2010, l’homme, alors âgé de 78 ans, circulait sur la route 327, en direction du village d’Arundel, dans les Laurentides. À une intersection, il a heurté de plein fouet la voiture dans laquelle se trouvait Trina Ouellette, 10 ans. Elle est morte sur le coup, et sa mère, assise sur le siège du passager, a subi d’importantes blessures.

Au procès, l’accusé a affirmé ne se souvenir de presque rien, alors que son épouse prétendait que son mari avait mépris la pédale d’accélérateur pour le frein.

M. Graham a alors été déclaré coupable de négligence criminelle causant la mort et a été condamné à neuf mois de prison. Il a toutefois porté la cause à la Cour d’appel du Québec, qui lui a donné raison le 8 avril dernier. Les magistrats ont indiqué que la preuve ne permettait pas de conclure qu’il y avait eu infraction de conduite dangereuse ou de négligence criminelle.

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