Oland: les instructions aux jurés inappropriées

FREDERICTON — Le jury avait une preuve suffisante pour condamner raisonnablement Dennis Oland pour meurtre, mais les instructions aux jurés ont été inappropriées sur ce qui était nécessaire pour parvenir à un tel verdict, a affirmé la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick.

La Cour d’appel a infirmé en octobre la condamnation pour meurtre non prémédité de Dennis Oland relativement à la mort de son père multimillionnaire, mais n’avait pas expliqué en détail les motifs de sa décision avant jeudi.

Au nom du comité de trois juges, le juge en chef Ernest Drapeau a indiqué que le verdict n’avait pas été déraisonnable.

Le juge Drapeau a affirmé que tout accusé avait droit à un jury «correctement instruit», mais ne pouvait pas avoir la garantie que les instructions seraient livrées de manière «parfaite».

Le juge en chef a rejeté une requête de la défense pour un acquittement pur et simple.

L’erreur est reliée à ce qui semble être un élément clé de la preuve contre Dennis Oland: un veston brun Hugo Boss.

Dennis Oland a affirmé à la police qu’il portait un veston marine le jour où Richard Oland a été tué, le 7 juillet 2011, avant de dire plus tard qu’il revêtait le veston brun Hugo Boss. La Couronne a fait valoir un mensonge délibéré, tandis que la défense a affirmé qu’il s’agissait d’une simple erreur de bonne foi.

Il a été déterminé par la suite que le veston brun comportait des traces de sang minuscules et l’ADN du père de Dennis Oland âgé de 69 ans, ayant été trouvé mort dans son bureau à Saint-Jean.

La Cour d’appel a affirmé que le juge au procès, Jack Walsh, avait erré en disant aux jurés qu’ils pouvaient utiliser le «mensonge» comme possible preuve de la culpabilité de Dennis Oland, sans pour autant préciser les «circonstances» dans lesquelles ce «mensonge» pourrait être considéré comme un élément probant.

La Couronne a dix jours pour examiner les motifs du jugement avant de demander, comme prévu, la permission d’en appeler en Cour suprême du Canada du jugement qui a infirmé le verdict de culpabilité prononcé contre Dennis Oland.