OTTAWA — Dans une de ses dernières communications avec le voisin du nord, l’administration américaine sortante a demandé au gouvernement Trudeau d’annuler la décision du CRTC qui interdit dorénavant aux télédistributeurs canadiens de remplacer les publicités américaines pendant la diffusion du Super Bowl.

Dans une lettre transmise vendredi dernier, le Bureau du représentant américain au commerce demande à la ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, d’annuler la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). La Presse canadienne a obtenu copie de cette lettre.

Le CRTC a décidé en 2015 d’interdire à compter de cette année aux télédistributeurs canadiens de remplacer par des publicités canadiennes les célèbres publicités américaines, qui font parfois autant jaser que le match de football lui-même, le lendemain autour de la machine à café. Le prochain match du Super Bowl aura lieu dans deux semaines, le dimanche 5 février.

La décision du CRTC a été contestée par la Ligue nationale de football, par des politiciens canadiens et américains et bien sûr par l’entreprise Bell Media, qui détient les droits de télédiffusion du Super Bowl au Canada. On craint que ce changement ne réduise la cote d’écoute de la télédiffusion canadienne au profit de l’américaine.

Mais le CRTC soutient que les téléspectateurs canadiens auront toujours le loisir, s’ils le souhaitent, de visionner les publicités canadiennes sur la chaîne canadienne. Le gouvernement fédéral, de son côté, rappelle qu’il ne peut annuler la décision d’une agence indépendante des pouvoirs politiques.

Mais dans sa lettre adressée à la ministre Freeland, qui est aussi responsable des relations commerciales canado-américaines, le responsable du Bureau du représentant américain au commerce soutient que la Loi canadienne sur la radiodiffusion permet au pouvoir exécutif de forcer une agence gouvernementale à modifier une politique.

L’ambassadeur Michael Froman plaide aussi que la substitution des publicités américaines par des annonces canadiennes a toujours été permise en vertu de l’Accord de libre-échange canado-américain puis de l’Accord de libre-échange nord-américain.

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