Démission du procureur d'une commission d'enquête

MONTRÉAL — Après que la Fédération des journalistes du Québec (FPJQ) eut réclamé son départ, le procureur en chef de la Commission sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, Bernard Amyot, a remis sa démission.

Me Amyot a fait connaître sa décision lundi matin au président de la commission, le juge Jacques Chamberland, a indiqué la commission par voie de communiqué.

Dans celui-ci, Me Amyot explique ce qui a motivé sa démission.

«Certains doutes ont été soulevés à mon sujet et, même si ces doutes n’ont aucun fondement juridique, je prends la décision de me retirer de mes fonctions de procureur en chef. Je souhaite, par cette décision, éviter que ma participation à la Commission puisse mettre en doute, de quelque façon que ce soit, l’intégrité de ses travaux», a déclaré Me Amyot.

L’homme avait été nommé en poste le 22 décembre dernier. Il pratique le droit depuis plus de 30 ans en litige civil et commercial. Il a été président national de l’Association du Barreau canadien en 2007-2008, et avait auparavant été président du Jeune Barreau de Montréal en 1991-1992.

La FPJQ avait déclaré, avant l’annonce de son départ, que Me Amyot n’avait pas la légitimité pour siéger à la commission.

Elle demandait qu’il soit remplacé, une requête réitérée dans un communiqué diffusé lundi matin.

La FPJQ relevait que dans des lettres d’opinion qu’il avait signées dans le passé, Me Amyot avait fait preuve de mépris à l’endroit des médias et des journalistes, notamment envers Patrick Lagacé de La Presse, l’un des journalistes espionnés par les corps policiers, au coeur même de la commission d’enquête.

La Fédération relève entre autres que dans un article de près de 1000 mots daté de 2008 et publié dans «The Métropolitain», Me Amyot «dénigre en long et en large» M. Lagacé, le décrivant comme étant «ni journaliste ni analyste».

«Couvert de son titre de ‘chroniqueur’ d’un important journal quotidien, Lagacé s’offre donc le loisir de livrer des jugements qui lui sont purement personnels, sachant qu’il jouit pour ce faire d’une complète impunité: il n’a en effet aucun compte à rendre à qui que ce soit, puisque personne n’exige de lui que ses propos s’élèvent plus haut que les clichés les plus éculés», écrivait alors l’avocat, dans un extrait cité par la FPJQ dans son communiqué.

La FPJQ s’est dite satisfaite de la démission.

«On craignait son manque de partialité. Il donnait l’impression d’avoir des comptes à régler avec les médias», a déclaré en entrevue Stéphane Giroux, président de la FPJQ, pour expliquer la prise de position de l’organisme.

«Nous on se demande comment et pourquoi la commission a pu nommer un gars qui, semble-t-il, ne s’est jamais gêné pour exprimer son hostilité envers les médias. S’ils ne savaient pas, c’est parce qu’il y a eu un manque de rigueur quelque part. S’ils savaient et n’ont rien fait, ça prouve qu’il y a carrément eu négligence», a-t-il tranché.

M. Giroux dit toutefois avoir une grande confiance en le juge Chamberland.

Celui-ci dit avoir pris acte de la démission de Me Amyot avec regret. «Nous ne mettons absolument pas en doute son intégrité et son professionnalisme», écrit-il.

Mais il souligne que le plus important est de pouvoir mener à terme l’important mandat qui lui a été confié.

Me Lucie Joncas, jusqu’alors procureure en chef adjointe, assumera dès ce lundi les fonctions de procureure en chef.

La commission a été instituée le 16 novembre par le gouvernement québécois.

Son mandat est d’enquêter, de faire rapport et de formuler des recommandations sur les pratiques policières en matière d’enquête susceptibles de porter atteinte au privilège protégeant l’identité des sources journalistiques, ainsi que sur les pratiques relatives à l’obtention d’autorisations judiciaires, notamment au sujet des mandats d’écoute électronique des journalistes.