Des pièces d'identité bientôt neutres?

OTTAWA — Des militants croient que le genre ne sera bientôt plus spécifié sur les pièces d’identité délivrées par le gouvernement fédéral puisque celui-ci vient de reconnaître que cette information n’est pas toujours nécessaire.

Les libéraux ont accordé cette concession dans le cadre du règlement d’une plainte relative aux droits de la personne, conclu plus tôt ce mois-ci. La plaignante, Christin Milloy, y dénonçait la collecte de renseignements sur le sexe et le genre pour l’émission de numéros d’assurance sociale (NAS).

Ottawa a finalement accepté d’offrir une troisième option aux Canadiens qui ne souhaitent cocher ni la case «Homme», ni la case «Femme».

Mme Milloy soutient que cette entente à l’amiable prépare le terrain pour que tous les documents d’identité délivrés par le gouvernement fédéral soient neutres sur le plan du genre.

Dans sa plainte déposée en 2012, elle faisait valoir que le recours au sexe assigné à la naissance était discriminatoire envers les personnes transgenres, en plus d’être inutile dans le cas du programme de NAS.

Par voie de communiqué, le ministre de l’Emploi et du Développement social, Jean-Yves Duclos, a indiqué que la collecte de renseignements sur le sexe et le genre ne sera dorénavant réalisée qu’à des fins légitimes, «pour appuyer une analyse fondée sur le sexe ainsi que l’élaboration de politiques et de programmes».

Préciser son sexe ou son genre ne sera plus requis pour l’obtention d’un NAS et le ministère n’exigera plus de documents pour faire changer la mention de genre à son registre.

«Changer les mentions de genre est un cauchemar bureaucratique et dans plusieurs cas, c’est impossible et ça crée d’énormes barrières», a lancé Christin Milloy, une ancienne candidate du Parti libertarien de l’Ontario qui a dérivé vers la gauche du spectre politique.

Les libéraux examinent l’utilisation de renseignements sur le sexe et le genre dans le cadre des programmes gouvernementaux, mais ne précisent pas quand ils rendront leur décision à cet effet.

Les autorités fédérales en matière d’immigration envisagent aussi depuis 2015 la création de passeports neutres sur le plan du genre. Selon un porte-parole, une troisième option pourrait être rendue disponible sur tous les documents émis par ce ministère, ce qui comprend bien sûr les passeports.

Sept pays détiennent actuellement cette troisième catégorie sur leurs passeports, soit l’Australie, le Bangladesh, l’Allemagne, l’Inde, le Népal et le Pakistan. Les normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), à laquelle adhère le Canada, permettent d’offrir cette troisième option, généralement désignée par un «X».

La Commission canadienne des droits de la personne affirme que certains Canadiens transgenres craignent d’être harcelés ou encore qu’on leur bloque l’accès à un vol puisqu’ils ne semblent pas correspondre au genre indiqué sur leur passeport.