Inspections en construction: 206 infractions

MONTRÉAL — Après avoir mené une opération intensive d’inspections dans les chantiers de finition intérieure, au cours des derniers mois, la Commission de la construction confirme que le nombre d’infractions y est deux fois plus élevé que dans l’ensemble de l’industrie.

Le secteur de la finition intérieure est celui des travaux de peinture, de plâtrage et d’installation de panneaux de gypse. Il s’agit à la fois de chantiers dans le secteur résidentiel, mais aussi dans le secteur commercial et même institutionnel.

Comme ce sous-secteur de l’industrie est reconnu pour être un de ceux où il se fait beaucoup de travail au noir, la Commission de la construction avait décidé d’y mener une campagne intensive d’inspections, du 1er novembre au 10 décembre dernier.

Cela a confirmé ses craintes, puisque durant cette brève période et même après avoir annoncé qu’elle allait mener un blitz d’inspections dans ce sous-secteur, 206 infractions ont été enregistrées lors de 657 visites de chantier.

La plupart des infractions constatées, soit 79 d’entre elles, avaient trait à la non-détention d’un certificat de compétence pour effectuer les travaux, a indiqué au cours d’une entrevue à La Presse canadienne, jeudi, Jean-François Pelletier, directeur principal aux opérations à la CCQ.

Viennent ensuite le non-respect du ratio compagnon-apprenti, avec 56 cas, et le non-respect des champs de compétence des métiers, dans 26 cas.

De même, 14 entreprises n’étaient pas enregistrées auprès de la Commission de la construction, alors que 12 ne l’étaient pas auprès de la Régie du bâtiment du Québec.

Dans ce sous-secteur de la finition intérieure, «c’est un haut taux de non-conformité; on est à plus du double de ce qu’on voit normalement dans l’industrie», a souligné M. Pelletier.

Cela s’explique par certains facteurs: d’abord, il s’agit de travaux réalisés à l’intérieur, donc moins facilement détectables. Ensuite, les travaux sont effectués durant un court laps de temps, ce qui en complique également la détection.

Pour contourner les règles, certains employeurs vont vouloir payer leurs ouvriers au pied linéaire plutôt qu’au taux horaire, comme le prescrit la convention collective, rapporte aussi M. Pelletier.

Il peut paraître étonnant que les règles puissent aussi être contournées dans le secteur institutionnel, puisqu’il s’agit là de contrats publics — dans les écoles, par exemple. Mais M. Pelletier explique que «le problème vient de la chaîne des sous-traitants».

Autrement dit, par exemple, une commission scolaire octroiera un contrat en bonne et due forme à une entreprise qui respecte les règles, mais cette entreprise confiera ensuite en sous-traitance divers travaux qui, eux, pourront être réalisés en contournant certaines règles.

La Commission de la construction a également procédé à des vérifications aux livres des entreprises. Elle avait prévu en faire 25 nouvelles, mais en a finalement réalisé 35. Celles-ci «devraient normalement résulter en des réclamations civiles envers les employeurs qui ne respectaient pas les règles», a noté M. Pelletier. Il est cependant encore trop tôt pour en connaître les résultats.