Aléna: une première étape d’ici deux semaines, espère Wilbur Ross

WASHINGTON — Le gouvernement américain espère lancer officiellement d’ici deux semaines le mécanisme législatif qui ouvrirait la voie à la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (Aléna) plus tard cette année.

Le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, a indiqué vendredi qu’il espérait prévenir officiellement le Congrès d’ici deux semaines de l’intention de son administration de renégocier l’accord conclu en 1992 par le Canada, les États-Unis et le Mexique, et qui est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Ce préavis au Congrès sonnerait l’ouverture d’une période de consultations d’au moins 90 jours aux États-Unis.

Mais cette étape pourrait prendre plus de temps encore que ces trois mois: les élus américains ont bien d’autres fers au feu actuellement avec le remplacement de l’«Obamacare» et la toute première réforme majeure de la fiscalité des entreprises lancée depuis des décennies.

Les élus américains auront aussi leur mot à dire sur la teneur des négociations: la loi prévoit que si la Maison-Blanche souhaite un vote des élus sur l’accord global et non «à la pièce», elle doit consulter le Congrès pendant tout le mécanisme de négociations et avant de conclure une entente de principe.

«La prochaine étape — on espère d’ici deux semaines — sera d’écrire au Congrès pour amorcer le processus de consultations», a indiqué le secrétaire Ross, vendredi à Washington, lors d’une conférence de presse avec le ministre mexicain de l’Économie, Ildefonso Guajardo, à l’issue de leur première rencontre. «Le mécanisme sera alors lancé officiellement. Nous n’avons pas d’échéancier précis; nous sommes en discussions avec le comité sénatorial des Finances et avec la Commission des voies et moyens de la Chambre des représentants.»

Ce mécanisme pourrait cependant être ralenti par les impasses fréquentes et les blocages systématiques au Congrès. Ces comités du Sénat et de la Chambre sont déjà empêtrés dans des débats controversés sur les réformes de l’assurance maladie et de la fiscalité. Les débats font rage entre républicains et démocrates — et au sein même des deux formations politiques.

Par ailleurs, l’agence qui mènera les négociations, le Bureau du représentant au commerce, manque déjà d’effectifs et n’a même pas encore de «ministre» responsable. Le candidat choisi par Donald Trump, Robert Lighthizer, doit d’abord obtenir une dérogation spéciale des élus parce que cet avocat a déjà représenté des gouvernements étrangers.

Armes fatales des élus

Le processus est beaucoup moins rigide au Canada: des lignes directrices obligent simplement les différents ministres concernés à présenter des mémorandums au cabinet avant le début de négociations commerciales, et le gouvernement mène déjà des consultations informelles avec le secteur privé.

Aux États-Unis, cependant, ces consultations avec les élus et le secteur privé doivent être menées selon des règles précises dictées par la loi. Car à Washington, la Constitution donne aux élus deux armes fatales qui peuvent tuer toute entente commerciale: le pouvoir élémentaire de modifier les lois, et une provision qui requiert l’appui de 67 pour cent des voix au Sénat pour tout traité international.

Les administrations précédentes ont souvent réussi à contourner ces écueils en ayant recours à l’«Autorité de promotion commerciale», communément appelée «fast-track» à Washington.

Les dispositions actuelles de ce mécanisme obligent la Maison-Blanche à consulter le Congrès pendant tout le mécanisme de négociations si l’exécutif souhaite que le législatif vote par oui ou par non sur un accord global. De plus, les ententes commerciales sont souvent adoptées au Congrès par un vote à majorité simple, parce que les élus acceptent de ne pas considérer ces ententes comme des «traités» mais plutôt comme un «accord exécutif» — un terme qui n’existe pas dans la Constitution américaine.

Le Mexique a aussi son propre mécanisme de consultations, qui serait déjà complété à moitié, selon le ministre Guajardo. «Nous serons prêts à amorcer les négociations d’ici la fin du mois de mai», a-t-il prédit vendredi. «Nous attendrons que les États-Unis et le Canada aient terminé leur processus (…) avant de lancer les négociations.»

On ignore par ailleurs si l’Aléna sera toujours un accord trilatéral ou si Washington décidera plutôt de conclure des ententes bilatérales avec ses deux partenaires nord-américains. M. Ross se dit prêt à aborder les deux scénarios: «à l’heure actuelle, nous sommes moins intéressés par la forme que par le contenu», a laissé tomber le secrétaire au Commerce vendredi.