Dans une décision rendue vendredi, le Tribunal administratif du travail (TAT) a donné raison à la Ville de Rosemère qui avait décidé de fermer son service de sécurité incendie, il y a un an, rejetant ainsi la plainte déposée par le syndicat des pompiers.

Le syndicat n’avait pas encore réagi à la nouvelle au moment d’écrire ces lignes, mais la Ville de Rosemère a dit espérer que cette décision «mette un terme au processus judiciaire».

La Ville de Rosemère, dans les Laurentides, avait annoncé en mars 2016 qu’elle fermait sa caserne et que ses citoyens seraient maintenant desservis par la ville voisine de Blainville. L’entente de 20 ans, entrée en vigueur à ce moment, prévoit la présence de pompiers 24 heures par jour, sept jours sur sept. Par conséquent, les 38 pompiers de la caserne de Rosemère s’étaient retrouvés sans emploi.

Les Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce (TUAC) jugeaient toutefois qu’en abolissant le service incendie, l’administration entravait la liberté d’association et les activités syndicales.

Avant de rendre sa décision sur la fermeture du service, Rosemère était en négociation avec ses pompiers. Les négociations étaient difficiles et des audiences d’arbitrages étaient prévues en mars 2016, le même mois où la Ville a annoncé sa décision de fermer le service. Selon le syndicat, en procédant ainsi, Rosemère a voulu faire un «lock-out déguisé» et se «débarrasser du syndicat et de la convention collective».

Le syndicat soutient également que l’employeur a «fait payer le prix aux citoyens en diminuant l’efficacité et le temps de réponse» du service incendie.

La Ville expliquait sa décision notamment par des motifs économiques, soulignant que les Rosemèrois épargneraient quelque 30 millions $ pendant cette période. Elle a aussi indiqué que les services seraient plus efficaces qu’avant puisque des pompiers seront présents à tout moment dans la caserne.

Dans son jugement rendu vendredi, le juge Jean Paquette souligne que rien dans la preuve présentée ne permet de conclure que l’entente avec Blainville est «fondée ou entachée par une manoeuvre antisyndicale ou une pratique déloyale de travail visant à se débarrasser du syndicat, de la négociation, de la convention collective, ou encore des pompiers syndiqués».

Le juge Paquette souligne que la Ville a pris sa décision en considérant des «motifs économiques réels et pertinents».

«Le coût demandé par Blainville permet des économies importantes. Il y a ainsi un caractère raisonnable et une rationalité à la décision prise par Rosemère», ajoute-t-il.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) s’est réjouie de la décision du tribunal et a conclu qu’il s’agissait d’une «victoire sans équivoque pour l’ensemble des municipalités».

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