Paul Chiasson Paul Chiasson / La Presse Canadienne

OTTAWA — Selon des documents internes du gouvernement fédéral, la nouvelle banque de développement de l’infrastructure permettrait à Ottawa de libérer des milliards de dollars pour des services sociaux fréquemment utilisés par les Canadiens — pourvu que cette institution financière atteigne ses ambitieux objectifs.

Dans une étude réalisée pour le Conseil consultatif en matière de croissance économique, mis sur pied pour épauler le premier ministre Justin Trudeau et son cabinet, on conclut qu’en investissant par exemple dans les transports collectifs et l’eau potable, la banque pourrait par ailleurs dégager des sommes pour les «infrastructures sociales», qui sont en général moins attrayantes auprès des investisseurs privés parce qu’elles ne génèrent pas de revenus — comme les garderies, les installations de loisirs ou les centres pour personnes âgées.

Le financement de tels projets d’«infrastructures sociales» pourrait ainsi être accru du tiers, selon le document obtenu par La Presse canadienne grâce à la Loi sur l’accès à l’information.

Le programme d’infrastructures du gouvernement libéral prévoit l’injection fédérale supplémentaire de près de 69,1 milliards $ sur 10 ans dans trois secteurs: les transports collectifs, les «infrastructures vertes» et les infrastructures sociales. La banque souhaite recueillir quatre dollars du secteur privé pour chaque dollar injecté par Ottawa.

Or, les investissements dans les infrastructures vertes ou les transports pourraient alléger le fardeau des infrastructures sociales, lit-on dans le document. Si on investit par exemple dans l’amélioration énergétique des logements abordables, par le biais des «infrastructures vertes», on libère d’énormes sommes du budget des infrastructures sociales qui auraient autrement été investies dans le logement social.

Le budget fédéral de mercredi devrait préciser combien d’argent ira dans chacun des secteurs, et où la banque de développement de l’infrastructure puisera ses fonds, a indiqué une source qui a requis l’anonymat.

Certains craignent que ces fonds proviennent d’enveloppes jusqu’ici réservées aux municipalités et aux provinces. Ottawa plaide que l’argent prévu pour les infrastructures sera toujours disponible — même s’il est distribué par l’entremise de la nouvelle banque —, et que les municipalités et les provinces auront toujours le loisir de l’utiliser.

Le gouvernement libéral prévoit accorder à la banque de développement de l’infrastructure un financement de 35 milliards $ — dont 15 milliards $ au comptant — notamment pour attirer des investisseurs privés dans des projets qui génèrent des revenus — péages routiers, factures d’eau, tarifs de transport en commun. Ottawa espère générer 140 milliards $ en investissements privés, notamment des importants régimes de retraite des secteurs publics, en quête de rendements constants et prévisibles qui feront mieux que l’inflation.

Dans une étude rendue publique lundi, le Centre canadien de politiques alternatives estime que la nouvelle banque pourrait coûter aux Canadiens beaucoup plus que les 35 milliards $ estimés par Ottawa — tout dépendra des taux d’intérêt. Un autre rapport, de la Banque TD, prévient que la nouvelle institution fédérale devra éviter les dédoublements avec les programmes existants.

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