Adrian Wyld Adrian Wyld / La Presse Canadienne

Ottawa n’a pas profité de son budget fédéral présenté mercredi pour modifier la façon dont les gains en capital sont imposés, mais le ministre des Finances, Bill Morneau, n’exclut pas complètement l’idée d’y apporter d’éventuels changements.

Lorsque questionné sur les modifications possibles à l’imposition des profits tirés de la vente personnelle d’actifs, le ministre Morneau s’est laissé une marge de manoeuvre.

«Nous avons décidé de ne pas mettre ça dans notre budget», a affirmé M. Morneau après s’être fait demander quelle était la probabilité de voir des changements.

Plusieurs rumeurs circulaient sur Bay Street dans les jours précédant le dépôt du budget. Selon celles-ci, le gouvernement s’apprêtait à augmenter l’impôt sur les gains en capital dans son document.

En vertu des règles actuelles, la moitié des gains en capital des investisseurs sont compris dans le calcul de l’impôt sur leur revenu. Les spéculations évoquaient une hausse de ce taux, qui le verrait passer à 66 pour cent ou 75 pour cent.

Selon Jack Mintz, un expert en politique fiscale de l’Université de Calgary, une hausse du niveau d’imposition des gains en capital nuirait à l’innovation.

«Si nous haussons l’impôt sur les gains en capital, cela va simplement encourager un plus grand nombre de personnes à se tourner vers le marché américain pour y démarrer une entreprise ou pour y développer des choses, plutôt qu’ici», a-t-il estimé.

«Ce n’est pas un très bon signal, je crois, pour l’instant, de commencer à chercher à hausser les taxes des investisseurs.»

Le ministre de l’Ontario, Charles Sousa, avait écrit au ministre Morneau pour lui demander d’apporter des modifications à l’imposition des gains en capital lors de la vente de logements qui ne sont pas considérés comme des résidences principales.

M. Sousa voyait dans une telle augmentation une façon de s’attaquer aux investisseurs spéculatifs qui achètent des maisons sur les marchés particulièrement actifs, comme celui de Toronto, pour les rénover et les revendre, sans toutefois nuire aux acheteurs d’une première maison.

«Cela ne faisait pas partie du budget (des libéraux) alors nous allons devoir nous y prendre d’autres façons», a affirmé M. Sousa.

Faire en sorte que les Canadiens les mieux nantis payent leur juste part de taxes est un des principaux enjeux des libéraux. Dans leur budget de l’an dernier, l’impôt sur le revenu des plus riches a été augmenté, tandis que celui de la classe moyenne a été réduit.

Cette semaine, les libéraux ont indiqué, dans leur nouveau budget, que le gouvernement étudiait comment certains particuliers à revenu élevé avaient recours à des sociétés privées pour limiter leur imposition.

M. Morneau a identifié plusieurs façons, pour ces sociétés privées, de réduire les impôts sur le revenu. Elles peuvent permettre, par exemple, de diviser le revenu parmi les membres d’une même famille ou de profiter du plus faible taux d’imposition sur les gains en capital.

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