G20 à Toronto: deux cas d’inconduite policière réexaminés

TORONTO — Deux affaires distinctes d’inconduite policière relativement au sommet du G20 à Toronto, il y a près de sept ans, progressent vers leur conclusion, ces deux prochaines semaines.

La Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) examinera les condamnations et les sanctions disciplinaires infligées à un cadre supérieur ayant ordonné des arrestations massives, et à un policier ayant tabassé un manifestant avec une matraque.

La première audience — prévue mercredi — porte sur le policier Babak Andalib-Goortani, qui avait été suspendu cinq jours sans salaire en novembre 2015 pour usage d’une force excessive. La victime, Adam Nobody, argue que la sentence infligée par un tribunal policier était trop clémente et que M. Andalib-Goortani devrait être congédié ou à tout le moins faire l’objet d’une nouvelle audience sur la peine.

Le mémoire de M. Nobody soutient que la police est une «institution paramilitaire ayant le monopole de l’usage de la force contre les civils», et demande s’il y a une «reddition de comptes».

M. Andalib-Goortani est le seul policier ayant été condamné au criminel pour les interventions policières en marge du G20 à Toronto. Un juge a déterminé une peine de 45 jours en prison, mais le policier a obtenu une peine avec sursis en appel.

Cette condamnation avait amené le policier à plaider coupable d’inconduite devant un tribunal disciplinaire. Le juge à la retraite Lee Ferrier a affirmé que le policier avait déjà payé un lourd tribut pour son inconduite et a déterminé une suspension de cinq jours sans salaire.

Dans l’autre affaire — qui devrait être entendue le 4 avril —, le surintendant Mark Fenton argue que le juge à la retraite John Hamilton a fait erreur en le condamnant pour une inconduite commise sur les instructions ou «en pleine connaissance de cause» de hauts gradés de la police.

M. Fenton, un policier âgé de 28 ans, a écopé d’une réprimande formelle et de la perte de 30 jours de salaire pour avoir outrepassé ses pouvoirs et conduite déshonorante pour avoir ordonné des arrestations sans discernement et la détention durant de longues heures de centaines de personnes — dont possiblement plusieurs simples passants.

Des gens détenus ou arrêtés ont dit en cour que M. Fenton n’avait exprimé aucun remords, et ont appelé à son congédiement. La poursuite a réclamé une rétrogradation pour une année.

En arguant désormais pour un acquittement, une autre audience, ou une réprimande, M. Fenton soutient qu’il a été victime d’un «échec institutionnel» ayant résulté dans l’effondrement de la réponse policière aux violences. Selon lui, la situation ne lui avait pas laissé d’autre choix que d’ordonner des arrestations massives.