Le maire de Laval contestera une amende du DGEQ

Le maire de Laval, Marc Demers, a été mis à l’amende par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) qui lui reproche d’avoir prêté à sa formation politique, en 2013, une somme excédant près de trois fois la limite de 10 000 $ permise par la Loi sur les élections et les référendums.

Ce constat d’infraction, révélé par La Presse le 18 mars, sera contesté devant les tribunaux, assure le porte-parole du cabinet du maire, François Brochu, qui évoque une erreur de bonne foi.

«Le DGEQ nous reproche d’avoir enfreint cette règle-là en connaissance de cause, alors que tout démontre qu’on n’était pas au courant», explique-t-il, précisant que le montant de 28 000$ consenti par M. Demers, à un taux d’intérêt de 3%, apparaît dans les états financiers du parti.

Ce serait lors d’une formation offerte aux agents officiels de partis, tenue en 2014, que la représentante du Mouvement lavallois, Isabelle Piché, aurait pris connaissance de l’infraction.

«Si on en avait été conscient, premièrement, on se serait pris autrement. C’aurait été tout à fait simple de financer différemment, de façon parfaitement légale, en demandant aux 21 candidats de mettre chacun 1000$ de plus», mentionne M. Brochu, glissant au passage que ce fait reproché n’a eu aucune incidence sur le résultat de l’élection 2013.

Par ailleurs, le porte-parole du maire juge «questionnable» le traitement de deux poids, deux mesures visant deux personnes ayant «les mêmes obligations» face à la loi.

«Isabelle [l’agent officiel du parti] a reçu une lettre de réprimande, mais dans le cas de M. Demers, on lui signifie qu’il a enfreint la loi et on lui impose une amende […] Le fait que le DGEQ ait attendu si longtemps avant d’émettre l’amende, c’est aussi très questionnable selon nous», a-t-il lâché en évoquant la présente année électorale.

Inconcevable
Vive réaction du chef de Parti Laval, Michel Trottier, qui qualifie d’«inconcevable» l’explication provenant du cabinet du maire.

«Il était impossible de ne pas connaître la limite de 10 000$ pour un prêt politique, parce que la formation des agents officiels des partis se donne avant le déclenchement des élections et est un incontournable.»

Dans son communiqué, M. Trottier rappelle que cette infraction s’ajoute à la précédente controverse qui avait entouré la candidature de Marc Demers à la mairie en 2013.

Faut-il rappeler ici qu’en décembre 2014, la Cour supérieure avait rejeté la requête en inéligibilité contre M. Demers, confirmant du coup la légitimité du maire élu.

«Aujourd’hui, M. Demers et son parti ne sont plus en mesure de prôner un discours de transparence et de justice. Il s’agit ni plus ni moins d’acheter une élection par un truchement comptable. Il est permis de se questionner actuellement sur l’ensemble du financement du Mouvement Lavallois», termine Michel Trottier.