Dépôt du projet de loi sur la marijuana jeudi

OTTAWA — Les contours de la légalisation de la marijuana récréative s’éclairciront jeudi, alors que le gouvernement fédéral déposera son très attendu projet de loi, qu’il espère faire adopter d’ici juillet 2018.

Quel sera l’âge minimal national pour acheter un joint au Canada? Combien de plants sera-t-il permis de cultiver à domicile? Comment sera encadrée la conduite avec facultés affaiblies par la drogue?

Les propositions élaborées par le gouvernement de Justin Trudeau en réponse à ces questions pourraient être contenues dans le projet de loi qui sera présenté cette semaine à la Chambre des communes.

D’autres, en revanche, devraient demeurer en suspens, puisqu’elles touchent des champs de compétences partagées entre le fédéral et les provinces — la fixation des prix, le mode de distribution ou encore les balises entourant la consommation en public, entre autres.

En déposant le projet de loi qui viendra concrétiser cette promesse électorale de longue date, les libéraux mettent la table en prévision de la longue conversation qui suivra avec les provinces et les territoires.

À Québec, le premier ministre Philippe Couillard s’est dit en accord avec le principe de légaliser la marijuana, mais son ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a déjà dit craindre de se retrouver avec «toute la responsabilité et tous les problèmes qui vont venir avec».

Du côté d’Ottawa, lundi, les réactions à l’annonce du dépôt imminent du projet de loi variaient d’un parti à l’autre.

Alors que chez les conservateurs, le député Luc Berthold s’alarmait de la précipitation des libéraux à concrétiser cette promesse, dans le camp néo-démocrate, on déplorait la lenteur du gouvernement à mettre en branle une campagne pour sensibiliser les jeunes aux effets de la consommation.

«Les jeunes ne savent pas ce qu’ils consomment, ne savent pas ce que ça va faire sur leur santé, sur leur développement», a exposé en mêlée de presse la députée Anne Minh-Thu Quach.

Le budget déposé en mars dernier par le gouvernement libéral prévoit l’octroi de 9,6 millions $ sur cinq ans, et de 1 million $ par année par la suite, pour appuyer «les programmes d’éducation publique et les activités de surveillance de la marijuana».

Le déploiement d’une telle campagne serait dans l’ordre des choses, les ministres responsables du dossier ayant souvent insisté sur le fait que la légalisation s’articulerait dans une optique de santé publique.

La plateforme électorale libérale évoquait aussi l’élaboration de «nouvelles lois plus strictes».

«Celles-ci puniront sévèrement quiconque fournit cette drogue à un mineur, conduit un véhicule après en avoir consommé ou en fait la vente à l’extérieur du nouveau cadre législatif», est-il écrit dans le document.

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a promis lundi en mêlée de presse que les mesures en matière de sécurité routière seraient musclées.

Il a par ailleurs soutenu qu’on ne craignait pas, au sud de la frontière, que la légalisation de la marijuana récréative au Canada ne favorise l’émergence d’un marché gris.

C’est le phénomène qui a été observé au Colorado — des résidants ou des visiteurs y achetaient de la marijuana et la vendaient ensuite dans des États où la substance était toujours illégale.

«Je n’ai pas entendu ces préoccupations en provenance des États-Unis, ni de l’administration actuellement en place, ni de la précédente», a affirmé M. Goodale.

Le ministre a salué au passage la contribution du groupe de travail sur la légalisation de la marijuana qui a rendu son rapport en décembre dernier.

Le gouvernement Trudeau aurait abondamment puisé dans les recommandations formulées par le groupe en question pour élaborer son projet de loi, selon CBC.

Les libéraux auraient notamment décidé d’embrasser la proposition de fixer à 30 grammes la limite de possession personnelle de cannabis séché pour usage récréatif, a rapporté lundi Radio-Canada.

Officiellement légal le 1er juillet?

On a laissé planer, au cours des derniers jours, l’idée d’établir la date d’entrée en vigueur de la légalisation au 1er juillet, journée de la Fête du Canada.

Celui qui pilote le dossier spécifique de la légalisation du cannabis, Bill Blair, a cependant signalé que cette suggestion ne l’enchantait pas particulièrement.

«Je ne pense pas que ce soit une date appropriée. C’est mon opinion», a-t-il confié en entrevue à La Presse canadienne la semaine dernière.

«C’est une journée pour célébrer l’anniversaire et la fondation de notre pays», a plaidé M. Blair.

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Recommandations en vrac du groupe de travail:

— Établir un âge minimum national de 18 ans pour l’achat de marijuana.

— Vendre les produits dans des établissements réglementés par l’État, mais pas dans des points de vente comme à la Société des alcools du Québec (SAQ).

— Permettre la culture personnelle de cannabis à des fins récréatives jusqu’à un maximum de quatre plants de 100 cm de hauteur.

— Permettre la consommation de marijuana en public selon les mêmes balises que dans le cas du tabac.

— Soutenir l’élaboration d’un dispositif de dépistage de la drogue en bord de route pour détecter les niveaux de THC et investir dans ces dispositifs.

— Interdire tout produit jugé attrayant pour les enfants (emballages qui ressemblent à des bonbons) dans le cas des produits comestibles à base de cannabis.