OTTAWA — Le gouvernement fédéral lance une ligne téléphonique pour s’attaquer au trucage d’appels d’offres, alors qu’il s’apprête à dépenser des milliards de dollars dans les infrastructures.

Le Bureau de la concurrence, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement espèrent ainsi détecter la fraude, la collusion et la corruption avant que l’argent destiné aux contrats publics ne se retrouve dans les poches du crime organisé. Le gouvernement fédéral prévoit investir 120 milliards $ en 10 ans dans les infrastructures.

«Nous voulons nous assurer que l’argent qui est dépensé va l’être de façon appropriée, que l’intégrité des processus d’approvisionnement va être respectée», a affirmé jeudi le sous-commissaire adjoint du Bureau de la concurrence, Pierre-Yves Guay.

La ligne de dénonciation sera donc un outil supplémentaire pour tenter d’identifier ces activités illicites. Elle s’inspire de celles de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) au Québec et du Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal. Les dénonciateurs auront le choix de transmettre des informations de façon anonyme au téléphone ou à partir d’un formulaire en ligne.

«On donne de la formation à nos agents d’approvisionnement pour essayer de les détecter, mais sans avoir des informations pour cibler nos efforts, c’est quand même difficile», a reconnu la responsable de la Direction générale de la surveillance pour Services publics et Approvisionnement Canada, Lynne Tomson.

«Nous ne pouvons enquêter que sur les activités illégales dont nous avons connaissance, c’est pourquoi nous comptons sur la population pour être nos yeux et nos oreilles», a poursuivi le surintendant de la GRC, Denis Desnoyers.

Une équipe du Bureau de la concurrence vérifiera chaque information reçue et la transmettra au besoin à la GRC qui décidera par la suite s’il y a lieu de mener une enquête criminelle. Si une information ne peut être vérifiée, elle sera colligée dans une banque de données dans l’espoir qu’elle puisse éventuellement servir.

Le Bureau de la concurrence mènera quant à lui les enquêtes sur le trucage des appels d’offre comme c’est déjà le cas. Il compte déjà quelque 70 enquêteurs partout au pays qui peuvent enquêter autant sur les contrats fédéraux, provinciaux que municipaux.

«L’expérience de l’UPAC et de nos partenaires dans certains pays européens nous indique qu’il y a de fortes chances que le nombre de dénonciations augmente grâce à cette ligne», a souligné le sous-commissaire adjoint du Bureau de la concurrence, Pierre-Yves Guay.

La ligne de dénonciation n’a nécessité aucun fonds supplémentaires. Le bureau a plutôt choisi de revoir l’attribution de ses ressources déjà existantes.

Il s’agit d’un outil qui s’ajoute aux programmes déjà en place au Bureau de la concurrence et à Services publics et Approvisionnement Canada pour contrer la fraude, la corruption et la collusion.

Le bureau a également effectué 28 présentations de prévention au cours de la dernière année à des responsables d’appels d’offres à tous les ordres de gouvernements un peu partout au pays.

Aucune récompense n’est prévue pour les dénonciateurs. Les Canadiens peuvent signaler les cas de fraudes touchant les contrats fédéraux au 1-844-365-1616 au en ligne à http://www.canada.ca/signalez-fraude-contrat.

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