Accusé de meurtre: un autre arrêt des procédures

MONTRÉAL — Un autre homme accusé de meurtre au Québec a obtenu un arrêt des procédures pour cause de délais judiciaires déraisonnables.

Le juge Guy Cournoyer, de la Cour supérieure, vient de mettre fin aux procédures criminelles contre Ryan Wolfson dans un jugement fort détaillé rendu vendredi.

Il s’agit du deuxième accusé de ce crime grave à s’en tirer au Québec parce que son droit constitutionnel d’être jugé dans un délai raisonnable a été violé.

Le premier a été Sivaloganathan Thanabalasingham, libéré après avoir passé près de cinq ans en prison en attendant son procès pour le meurtre de sa jeune épouse. L’affaire a secoué le Québec qui s’est notamment insurgé du manque de juges pour traiter les affaires criminelles.

Le juge Cournoyer blâme ici la Couronne pour les trop longs délais — comme l’a aussi fait le magistrat qui a ordonné l’arrêt des procédures contre Thanabalasingham.

Dans le cas de Ryan Wolfson, il avait été arrêté en novembre 2012 et accusé de deux meurtres prémédités, de trois tentatives de meurtre et d’être en possession d’armes à feu chargées. Selon la poursuite, il aurait agi comme tireur dans quatre événements différents pour le compte d’un autre homme.

Les accusations ayant été scindées en deux en 2016, cela a nécessité la tenue de deux procès. Le premier a eu lieu à partir de septembre 2016. Ryan Wolfson a été reconnu coupable d’un meurtre et de deux tentatives de meurtre, et écopé d’une peine de prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

Il a ensuite demandé l’arrêt des procédures pour le second procès, qui était prévu pour septembre 2017, soit plus de 58 mois après le dépôt des accusations.

L’homme a plaidé l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada, qui a établi des plafonds à la durée des procédures criminelles. En Cour supérieure, comme c’est le cas ici, l’arrêt précise que le délai maximum entre le dépôt des accusations et le début du procès doit être de 30 mois, sauf exception.

Wolfson a eu gain de cause vendredi.

Il ne sera toutefois pas libéré en raison de cet arrêt des procédures parce qu’il se trouve déjà derrière les barreaux, purgeant une peine de prison à vie.