La Cour rétablit l'acquittement de David Cliche

MONTRÉAL — La Cour d’appel a rétabli l’acquittement de l’ex-politicien David Cliche, accusé d’infractions à la loi sur le lobbyisme.

Dans un jugement rendu vendredi, la Cour a retenu un des arguments de M. Cliche, un ancien député péquiste de 1994 à 2002.

L’homme avait été reconnu coupable de six infractions à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme par la Cour supérieure en mars 2016. Il avait écopé d’amendes totalisant 3000 $.

Cette décision du juge Marc-André Blanchard de la Cour supérieure avait renversé le jugement rendu l’année précédente par un tribunal de première instance, qui avait acquitté cet ex-politicien ayant occupé différentes fonctions ministérielles jusqu’au moment de sa démission en 2002.

En 2008, six constats d’infraction lui avaient été signifiés pour des activités de lobbyisme menées pour le compte de la firme de génie-conseil Groupe SM International.

Dans le cadre d’un projet d’éoliennes remontant à 2006-2007, M. Cliche devait exercer des activités de lobbyisme auprès des municipalités de Stanbridge Station, de Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River et du canton de Bedford.

M. Cliche avait plaidé non coupable.

Vendredi, la Cour d’appel a rétabli son acquittement, tranchant que la Cour supérieure a mal interprété les dispositions législatives en condamnant M. Cliche. Il n’est pas un «lobbyiste d’entreprise» au sens de la loi, écrit-elle, et ne l’a donc pas enfreint. Selon la Cour d’appel, M. Cliche n’est qu’un chargé de projet parmi d’autres, est un salarié et ne siège pas au comité de direction de l’entreprise Groupe SM International.