Peine maintenue pour un policier fabriquant des rapports

TORONTO — Un policier, reconnu coupable d’avoir rédigé de faux rapports d’accidents en échange d’argent, n’a pas réussi à faire renverser sa peine d’emprisonnement de cinq ans.

La Cour d’appel de l’Ontario a rejeté, vendredi, les arguments de Carlton Watson de la police régionale de Peel qui affirmait que le juge avait commis des erreurs lors de son procès.

M. Watson alléguait que le juge de la Cour supérieure, John Sproat, avait reçu des «hypothèses inadmissibles» lors du procès qui l’avait reconnu coupable de 40 chefs d’accusation, en février 2015.

Le policier était accusé d’avoir préparé, en 2010, neuf rapports d’accidents qui ont mené à des paiements d’assurances de plus d’un million $. Or, aucun de ces accidents ne s’était produit.

M. Watson, policier à Peel depuis 1992, était accusé d’avoir pris part au stratagème qui impliquait aussi un remorqueur, un ami et 12 autres personnes.

Selon le procureur, le policier recevait 6 000 $ pour chaque faux rapport.

Lors de son procès, M. Watson avait admis avoir rédigé des comptes rendus sans se déplacer sur les lieux des accidents, disant qu’il se fiait au remorqueur et à son ami pour les informations.

Il avait également reconnu n’avoir jamais parlé aux conducteurs et aux passagers des véhicules impliqués dans les accidents. Des preuves montraient aussi que le policier avait remis de fausses contraventions.

Le policier avait plaidé qu’il ignorait le stratagème, mais le juge Sproat ne l’avait pas cru.

En appel, M. Watson a déclaré que le juge Sproat avait spéculé concernant les contraventions en acceptant les arguments de la Couronne, selon lesquels le policier avait donné les contraventions pour éviter les soupçons envers lui.

Or, la Cour d’appel a rejeté l’argument.