THE CANADIAN PRESS Le premier ministre Philippe Couillard

QUÉBEC — Le gouvernement Couillard n’est pas près de frapper les nouveaux prestataires de l’aide sociale avec des sanctions s’ils refusent les programmes d’employabilité.

Il ne publiera pas avant l’été les règlements accompagnant sa réforme de l’aide sociale, qui prévoit des pénalités de 224 $ par mois pour les plus réfractaires. L’opposition mise sur ce report pour livrer de nouveau bataille et bloquer ces sanctions.

Les libéraux avaient déjà indiqué que la mise en place du projet de loi 70 avait pris du retard en raison de la longue grève des juristes de l’État l’hiver dernier, mais le ministre de l’Emploi et de la Solidarité, François Blais, a précisé davantage son nouvel échéancier jeudi.

«Quand le beau temps va arriver», a-t-il laissé entendre en réponse à une question d’une journaliste, en conférence de presse à l’Assemblée nationale.

«On espère que ce sera bientôt. C’est beaucoup de règlements, puis on fait très attention dans la rédaction. Il y a des éléments de droit, il y a des sensibilités aussi, il y a eu beaucoup de discussions en commission parlementaire, mais, vraiment, bientôt, on voudrait pouvoir les déposer pour aller en consultation.»

Le projet de loi 70 qui revoit les mesures d’employabilité a été adopté en novembre dernier, mais c’est le règlement qui doit mettre en place toutes les modalités de l’application de la loi.

Plusieurs mois vont encore s’écouler avant la mise en oeuvre des mesures du projet de loi, en raison de la mécanique de la publication des règlements dans la Gazette officielle et des consultations qui suivront.

Le ministre en a profité pour faire valoir le bien-fondé de l’approche coercitive, puisque actuellement, à peine 4 pour cent des jeunes prestataires de moins de 25 ans prennent part aux mesures d’intégration sur le marché du travail et finalisent leur parcours.

Pour leur part, le Parti québécois (PQ), Québec solidaire (QS) et les groupes de défense des prestataires d’aide sociale entendent bien faire reculer les libéraux sur les sanctions à l’étape réglementaire, à défaut d’avoir réussi à bloquer l’adoption du projet de loi.

«Le ministre peut encore renoncer aux sanctions, cela réside dans les règlements, a déclaré la députée de Saint-Marie-Saint-Jacques (QS), Manon Massé, en conférence de presse. Il n’y a que lui qui pense que la coercition va lui permettre d’atteindre ses objectifs.»

À ses côtés, le député péquiste de Rimouski, Harold LeBel, a prédit que le nouveau plan d’action de lutte à la pauvreté du gouvernement, qui va coïncider avec la démarche réglementaire, va être basé sur la même philosophie.

«Si c’est ça, ça ne marchera pas, les groupes vont se lever partout. Si ce plan de lutte est fait sur les mêmes préjugés que le projet de loi 70, je vous le dis, ça ne passe pas», a-t-il dit, en accusant le ministre de jouer «beaucoup sur les préjugés».

La Coalition objectif dignité a dénoncé la lourdeur des sanctions prévues, qui pourraient jeter des personnes à la rue ou les empêcher de subvenir à leurs besoins essentiels.

«On parle d’une pénalité qui représente le tiers d’un revenu qui ne couvre déjà pas la moitié de ce qu’on devrait avoir, a déclaré la porte-parole de l’organisme, Véronique Laflamme. C’est gros, 224 $ pour une personne à l’aide sociale. Arrêtons de balayer du revers de la main les conséquences d’une telle coupe.»

Programme Objectif Emploi

Le pivot de cette réforme de l’aide sociale est le programme Objectif Emploi, qui vise notamment à intégrer au marché du travail ceux et celles qui font une première demande d’aide de dernier recours.

En vertu des intentions réglementaires exprimées, les demandeurs recevront une prime s’ils acceptent un des trois parcours d’employabilité possibles, mais ils seront pénalisés s’ils refusent ou s’ils s’absentent durant la démarche.

Dans le pire des scénarios, en cas de manque de collaboration, après une quatrième absence de plus de cinq jours, la prestation de base, soit 623 $ par mois, serait amputée de 224 $ pour au moins un mois, à 399 $ par mois.

À cela s’ajouteraient cependant le Crédit d’impôt sur la solidarité et le Crédit d’impôt sur la TPS, qui ensemble totalisent 103 $ par mois.

Le règlement prévoirait d’abord une convocation du nouveau prestataire pour une rencontre et en cas de refus de participer, le chèque du mois suivant serait retenu et remis en mains propres.

En cas d’acceptation toutefois, le nouveau prestataire serait orienté en fonction de trois parcours distincts, assortis d’un supplément à la prestation mensuelle de base de 623 $: recherche intensive d’un emploi (+165 $); formation et acquisitions de compétences (+260 $); développement des habiletés sociales (+165 $).

Sanctions

Des sanctions s’appliqueraient ensuite aux contrevenants qui ne suivent pas le parcours, en fonction du nombre de semaines d’absence. À la première offense, une première absence de plus de cinq jours, on leur retirerait 165 $; à la deuxième, on retrancherait 56 $ supplémentaires; à la troisième, 112 $, et à la quatrième 224 $.

Rappelons que le règlement à venir doit d’abord être prépublié dans la Gazette officielle, pour 45 jours de consultations, avant d’entrer en vigueur.

Le gouvernement Couillard plaide que la réforme n’a pas pour but de réduire les coûts de l’aide sociale. Si les 17 000 nouveaux demandeurs sont admis aux mesures d’employabilité, il en coûtera 50 millions $ de plus par année, fait-on valoir.

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