Le projet de loi 130 attaqué par les médecins

MONTRÉAL — La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) en a marre des réformes désordonnées du ministre de la Santé, Gaétan Barrette: elle exige le retrait du projet de loi 130 et envisage des recours judiciaires si rien n’est fait pour laisser aux médecins la marge de manoeuvre nécessaire à leur travail.

Mais outre ce plus récent projet de loi, c’est le cumul de toutes les lois et directives du ministre qui mettent le feu aux poudres.

Selon la présidente de la FMSQ, Diane Francoeur, les réformes de M. Barrette ces dernières années n’ont donné aucun résultat positif.

Les médecins spécialistes disent vouloir lutter pour minimiser les dégâts de ces multiples changements, qui ont des effets négatifs sur les patients, selon eux.

«Ce n’est que le début», a lancé Mme Francoeur.

«Tant qu’il y aura des menaces du ministre de la Santé qui empêcheront les spécialistes de pratiquer la médecine adéquatement, nous allons poursuivre. Il y a 10 000 médecins spécialistes, si on a besoin de 10 000 poursuites, on va le faire», a-t-elle ajouté.

Le projet de loi 130, déposé en décembre, va porter un grand coup à l’autonomie professionnelle des médecins, notamment en octroyant bon nombre de pouvoirs additionnels au ministre, fait-elle valoir. De plus, une directive ministérielle fait en sorte que le projet est appliqué comme s’il était déjà loi, a-t-elle dénoncé en point de presse à Montréal, jeudi.

Mme Francoeur y voit «une violation potentielle des droits et privilèges des membres de l’Assemblée nationale du Québec».

Dans le projet 130 intitulé «Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux», le pouvoir est aussi donné aux directions des centres hospitaliers de punir les médecins dont la pratique ne répondra pas aux besoins de l’établissement et à son fonctionnement optimal au jour le jour.

Il y a une concentration de pouvoirs incroyable et un interventionnisme notable du ministre, selon la présidente de la FMSQ.

«La population doit réaliser que les décisions susceptibles d’affecter un patient dans son hôpital local sont prises à distance par le ministre ou un fonctionnaire, à Québec», ajoute Mme Francoeur.

Les spécialistes plaident qu’ils doivent avoir la marge de manoeuvre nécessaire pour dispenser les soins selon les normes de pratique reconnues et avoir le pouvoir de dire non.

Sinon, les patients en paient le prix, avance la Fédération.

Par exemple, Mme Francoeur a expliqué que récemment, des médecins ont été félicités par les gestionnaires d’un hôpital pour avoir accepté d’hospitaliser des patients avec des diagnostics qui ne relevaient pas de leur spécialité. Par exemple, un cardiologue pouvait avoir admis un patient qui avait des problèmes relevant de la gastro-entérologie, a-t-elle illustré, soulignant que cela est loin d’être dans le meilleur intérêt du patient.

D’autres directives ministérielles ont affecté la pratique médicale, par exemple le non-remplacement des médecins en congé de maternité ou de paternité et les demandes visant «à vider les urgences», pour que les statistiques soient plus reluisantes.

Pour l’instant, la Fédération a envoyé trois mises en demeure, notamment au sous-ministre associé, Michel A. Bureau, et aux présidents des conseils d’administration ainsi qu’aux PDG des centres hospitaliers pour certaines décisions qu’elle juge illégales, outrepassant les pouvoirs du ministre. Notamment lorsque les administrateurs ont été informés qu’ils devaient gérer différemment certains cas, comme les remplacements et l’exercice en résidence, a expliqué le conseiller spécial retenu par la FMSQ, Lucien Bouchard.

En ce qui concerne le projet de loi 130, Me Bouchard a indiqué qu’il fallait attendre de voir la suite des travaux à l’Assemblée nationale avant de décider si un recours judiciaire devrait être entrepris.

Il a écorché au passage le ministre Barrette, soulignant qu’une réelle réforme doit répondre à un plan d’ensemble, alors qu’ici, tout a été fait «en pièces détachées».

«Ce n’est pas une réforme, c’est la préparation du désastre!», a lancé M. Bouchard en point de presse.

«C’est un ministre qui contrôle tout, il nomme tout le monde, il nomme les dirigeants, danger d’intimidation, manifestement d’intimidation, de représailles possibles, les dirigeants locaux n’ont plus aucune espèce de liberté, d’autonomie, pour dire: ‘non, on ne peut pas le faire parce que les besoins de notre milieu ne s’y prêtent pas’, notre conseil d’administration n’est pas d’accord. Il n’y a plus de conseil d’administration! Sinon qu’une majorité de gens nommés par le ministre selon ses desiderata», a ajouté l’ex-premier ministre Bouchard.

Réagissant en fin de journée à la sortie publique de la FMSQ, le ministre Barrette assuré qu’il n’a pas l’intention de retirer le projet de loi 130, exposant toutefois que ce dernier sera modifié, comme la procédure normale d’étude de tout document de la sorte présenté à l’Assemblée nationale le prévoit.

«Ce que je réponds et qu’il faut retenir, c’est que le projet de loi 130, contrairement à ce qui est dit par la FMSQ, ne touche d’aucune manière l’autonomie professionnelle des médecins», a-t-il fait valoir en entrevue téléphonique alors qu’il prenait part, jeudi, à un forum portant sur les soins à domicile.

Il a soutenu que le projet de loi qu’il met de l’avant touche plutôt «le bon fonctionnement» du réseau dans lequel oeuvrent les médecins. «En aucune manière ce projet de loi là ne vient attaquer ou atteindre l’autonomie professionnelle (…), les soins que les médecins donnent à leurs patients.»

Le ministre n’a en outre pas voulu commenter la possibilité qu’un recours judiciaire soit déposé contre le projet de loi 130.

ll s’est toutefois permis de répondre à l’invective dirigée contre sa réforme par Lucien Bouchard.

«Si M. Bouchard veut parler de désastre, je vais parler de son désastre à lui. Rappelons qu’il est le premier ministre qui a mis à feu et à sang le système de santé québécois dans les années 1990», a dit M. Barrette, ajoutant estimer qu’il est «ironique» que celui-ci agisse à titre de conseiller de la FMSQ.

La FMSQ regroupe plus de 10 000 médecins spécialistes dans 59 spécialités médicales.