BIC: le sénateur André Pratte veut scinder la loi
La Presse canadienne - La Presse Canadienne
OTTAWA — Le sénateur indépendant André Pratte souhaite que la chambre haute scinde le projet de loi de mise en oeuvre du budget pour en extraire toute la section relative à la nouvelle Banque de l’infrastructure du Canada.
M. Pratte estime que le gouvernement n’a pas répondu à toutes les interrogations soulevées par la création de cette agence, qui sera dotée de 35 milliards $ de fonds publics. Le sénateur cite notamment certaines questions sur l’indépendance de l’agence, sur la transparence de ses décisions et sur l’exposition réelle des contribuables aux risques financiers de certains projets.
Le sénateur Pratte, nommé à la chambre haute par le premier ministre Justin Trudeau à la suite d’un mécanisme de sélection indépendant, soutient qu’il ne sera pas possible d’étudier adéquatement ce projet de loi avant l’ajournement d’été à Ottawa, le 23 juin.
On ignore cependant si M. Pratte bénéficie d’un soutien auprès de ses collègues. Le leader des conservateurs au Sénat, Larry Smith, a simplement indiqué que les discussions sont en cours pour déterminer ce qui adviendra du projet de loi C-44 lorsqu’il sera acheminé pour étude à la chambre haute la semaine prochaine — deux semaines avant l’ajournement d’été.
Les libéraux, quant à eux, ne voient pas pourquoi on voudrait retirer du projet de loi de mise en oeuvre du budget toute la section qui concerne la Banque de l’infrastructure. Le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, Amarjeet Sohi, affirme que le gouvernement veut aller de l’avant afin que la banque soit prête d’ici la fin de l’année.
Le ministre Sohi explique que d’ici là, il faudra nommer les membres de la haute direction et installer les employés au siège de la nouvelle agence, à Toronto.
Les libéraux prévoient que le gouvernement injectera 15 milliards $ en comptant et consentira 20 milliards $ en prêts remboursables dans l’espoir d’attirer les investissements du secteur privé et des grands régimes de retraite dans des projets d’infrastructures qui généreront des recettes.
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