Chris Young Chris Young / La Presse Canadienne

TORONTO — Malgré un jugement du tribunal et la sympathie manifestée par la ministre fédérale des Affaires autochtones, les survivants de la «rafle des années 1960» en Ontario se heurtent aux arguties des procureurs du ministère de la Justice dans leurs démarches pour être indemnisés.

Le juge Edward Belobaba, de la Cour supérieure de l’Ontario, a conclu en février que le Canada avait manqué à son «obligation de diligence» envers ces milliers d’enfants autochtones confiés à des familles allochtones par les autorités, en vertu d’une entente fédérale-provinciale.

La ministre Carolyn Bennett admettait aussitôt que le Canada avait mal agi, et elle annonçait que le gouvernement fédéral ne ferait «absolument pas» appel de ce jugement — elle promettait plutôt de tenter de conclure un règlement.

Mais le ministère de la Justice ne semble pas partager cette ouverture. Des documents obtenus par La Presse canadienne indiquent que les procureurs fédéraux freinent le processus d’indemnisations en plaidant que le juge Belobaba n’avait pas reconnu la responsabilité du gouvernement dans cette affaire.

Le juge Belobaba a demandé récemment une explication écrite, qui a été transmise au tribunal la semaine dernière. Les procureurs fédéraux soutiennent que la causalité de fait et les dommages devraient être déterminés au cas par cas. De plus, le gouvernement fédéral insiste pour dire qu’on ne peut attester du nombre de personnes touchées, et qu’il sera donc impossible de déterminer le montant total des indemnités.

Les parties doivent revenir devant le juge Belobaba mercredi.

Une attitude «cruelle»

Un avocat des plaignants a qualifié l’attitude du gouvernement fédéral de «cruelle».

«Avec le gouvernement conservateur, c’était clairement abject: ‘oubliez ça, allez vous faire voir’. Le gouvernement libéral, lui, parlait de réconciliation, et puis voilà», a résumé Jeffery Wilson. Il soutient qu’Ottawa tente de vider de son sens le jugement Belobaba, en favorisant essentiellement des milliers de poursuites individuelles.

Un porte-parole de la ministre Bennett a cependant précisé que le gouvernement ne veut pas se soustraire à ses responsabilités: il souhaite simplement mesurer les torts subis par les victimes. James Fitz-Morris rappelle aussi qu’Ottawa est déterminé à conclure des règlements à l’amiable avec toutes les victimes de cette «rafle des années 1960» partout au Canada — près d’une vingtaine d’actions collectives ont été intentées au pays.

Dans l’action collective entendue depuis huit ans en Ontario, les requérants réclamaient 1,3 milliard $ au nom de près de 16 000 enfants autochtones — soit environ 85 000 $ par enfant enlevé à sa famille et confié à des allochtones de 1965 à 1984.

La chef Marcia Brown Martel, qui était représentante de l’action collective ontarienne, a suggéré que ces indemnités soient versées dans une nouvelle fondation nationale de «guérison», dans des bourses d’études ou dans une chaire de recherche universitaire.

Aussi dans National :

Nous utilisons maintenant la plateforme de commentaires Facebook Comments sur notre site web. Grâce à celle-ci, vous pourrez laisser vos commentaires par l’entremise de votre compte Facebook directement sous les articles sur notre site web. Pour ceux qui ne sont pas membres du réseau social, nous vous invitons à faire vos commentaires via l’adresse courriel opinions@journalmetro.com. Merci de nous lire!