Droit de vote: des expatriés se sentent délaissés

TORONTO — Des Canadiens vivant à l’étranger qui ne peuvent plus voter aux élections fédérales se demandent si le gouvernement de Justin Trudeau n’est pas en train de les laisser tomber.

En vertu de modifications à la Loi électorale, les Canadiens vivant à l’étranger depuis plus de cinq ans ont perdu leur droit de vote. La loi électorale avait été modifiée en 1993, mais c’est le gouvernement conservateur de Stephen Harper qui l’avait appliquée pour la première fois en 2007.

Les nouvelles dispositions touchent en théorie jusqu’à 1,4 million de Canadiens, mais selon certaines données, un très petit nombre ont tenté de se prévaloir de leur droit de vote lors des élections de 2015. Le premier ministre Justin Trudeau et d’autres libéraux avaient alors promis de réformer la loi.

Deux de ces expatriés qui n’avaient pu voter en 2011 ont contesté devant les tribunaux la constitutionnalité de ces nouvelles dispositions. La Cour supérieure de l’Ontario leur a donné raison en 2014, mais la Cour d’appel, dans une décision partagée (deux contre un), a conclu qu’il s’agissait d’une limite raisonnable au droit de vote.

Invitée à se pencher là-dessus, la Cour suprême du Canada a accepté en janvier dernier, à la veille de l’audience, de reporter à l’an prochain l’audition de la cause, à la demande du gouvernement, puisqu’un projet de loi avait été déposé en novembre. Ce projet de loi C-33 prévoit notamment que tous les Canadiens vivant à l’étranger — dont les quelque 1,4 million d’expatriés actuellement exclus — aient le droit de vote.

Gill Frank, l’un des deux Canadiens qui contestent la validité des nouvelles dispositions, soutient que depuis le dépôt du projet de loi C-33, en novembre, le dossier n’a pas progressé d’un iota, alors qu’il s’agissait d’une promesse électorale des libéraux. Or, la nouvelle audience de la Cour suprême a été fixée à mars 2018, et les prochaines élections fédérales sont prévues en octobre 2019. L’avocat de Gill Frank, Shaun O’Brien, s’interroge sur l’inertie du gouvernement, et se demande si le projet de loi ne mourra pas au feuilleton.

Au cabinet de la ministre des Institutions démocratiques, Karina Gould, nommée en janvier, on n’a pas pu expliquer le peu de progrès réalisé dans ce dossier. La porte-parole, Byrne Furlong, a cependant soutenu dans un courriel, mercredi, que la ministre Gould était déterminée à faire adopter ce projet de loi «prioritaire pour le gouvernement».

Ce qui a fait dire au porte-parole néo-démocrate Nathan Cullen: «Si c’est là un projet de loi prioritaire, je me demande ce que les libéraux considèrent comme non prioritaire.» M. Cullen a par ailleurs rappelé que plus tôt cette année, Justin Trudeau avait renié une autre promesse: celle de réformer le mode de scrutin. «En matière de droit de vote et de droits démocratiques, ce gouvernement a un sérieux problème», a-t-il soutenu.

Gill Frank, quant à lui, espère toujours que le gouvernement ira de l’avant — mais il souhaiterait tout de même que la Cour suprême se prononce, afin que de futurs gouvernements ne puissent plus jamais révoquer ce droit de vote.