Bras de fer sur le projet de loi budgétaire

OTTAWA — Le bras de fer entre le Sénat et la Chambre des communes sur le projet de loi budgétaire s’est poursuivi mercredi soir.

La Chambre haute a monté le ton pour revendiquer une fois de plus son indépendance, mais le gouvernement a fait la sourde oreille.

Fait inhabituel, les travaux de la Chambre des communes ont été ajournés pour l’été sans que le projet de loi de mise en oeuvre du budget soit adopté. Les travaux doivent seulement reprendre le 18 septembre.

Un projet de loi doit être adopté sous la même forme par les deux chambres pour avoir force de loi.

Plus tôt dans la journée, le gouvernement Trudeau avait maintenu l’indexation de la taxe sur l’alcool contenue dans le budget fédéral qui avait été rejetée par le Sénat quelques heures auparavant, suscitant la colère d’une majorité de sénateurs.

Il s’agissait du seul amendement apporté au projet de loi C-44 qui crée également la Banque de l’infrastructure.

«Notre voix a été ignorée», s’est plaint le sénateur libéral Jim Munson.

Les sénateurs — non élus — en font maintenant une question de principe.

«Le gouvernement lui-même a dit qu’il voulait avoir un Sénat plus indépendant qui joue son rôle», a remarqué le sénateur indépendant André Pratte.

«Ce Sénat dit au gouvernement, nous allons jouer notre rôle et nous n’allons pas céder sur les pouvoirs constitutionnels du Sénat», a-t-il poursuivi.

Les deux chambres se sont livrées en quelque sorte à un ping-pong auquel la Chambre des communes a abruptement mis fin.

Une forte majorité de sénateurs — 79 sur un total de 105 — avait choisi quelques heures auparavant de remettre au lendemain la réponse que le Sénat devait donner à la Chambre des communes sur C-44, en sachant très bien que les députés avaient déjà prévu d’ajourner les travaux mercredi soir.

C’est un message envoyé par la Chambre des communes en fin d’après-midi qui a piqué les sénateurs au vif. Dans ce message, le gouvernement leur indiquait qu’ils ne pouvaient amender ou défaire n’importe quel projet de loi, particulièrement un projet de loi budgétaire.

La leader du gouvernement à la Chambre des communes, Bradish Chagger, avait alors affirmé que cet amendement «contrevenait aux droits et au privilège de la chambre».

«C’était une erreur, a affirmé le sénateur libéral George Baker. Ils n’auraient pas dû faire ça.»

Difficile de savoir si les sénateurs se plieront jeudi à la volonté du gouvernement et adopteront C-44 sans leur amendement ou s’ils maintiendront la ligne dure. Si c’est le cas, le président de la Chambre des communes pourrait décider de convoquer à nouveau les députés. Une procédure qui prend 48 heures.

Les sénateurs avaient apporté un amendement pour abandonner le plan du gouvernement d’augmenter la taxe fédérale d’accise sur la bière, le vin et les spiritueux automatiquement chaque année en fonction de l’inflation.

Les conservateurs avaient parlé d’une «taxe ascenseur» sur l’alcool.

«Quand M. Trudeau dit qu’il faut penser à la classe moyenne, il n’a pas à utiliser de subterfuges pour imposer des taxes indirectes», a soutenu le sénateur conservateur Jean-Guy Dagenais.

De nombreux sénateurs auraient voulu que les députés puissent voter sur cet amendement au lieu de voir le gouvernement le balayer du revers de la main.

Cette incertitude quant à l’adoption du projet de loi C-44 pourrait retarder la création de la Banque de l’infrastructure, un projet phare du gouvernement Trudeau.

Le gouvernement veut que cette nouvelle société d’État entre en fonction d’ici la fin de l’année.

«Nous continuerons de travailler avec tous les parlementaires dans l’intérêt supérieur des Canadiens», a fait savoir la leader, Mme Chagger, dans une déclaration mercredi soir, en réitérant que la Chambre des communes s’opposait à l’amendement du Sénat concernant la taxe sur l’alcool.