Enfants autochtones: Ottawa demande des précisions

OTTAWA — Le gouvernement libéral de Justin Trudeau demande à la Cour fédérale de «clarifier» deux aspects d’une nouvelle ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne sur les soins de santé à offrir aux enfants autochtones.

Dans une déclaration commune, la ministre de la Santé, Jane Philpott, et sa collègue aux Affaires autochtones, Carolyn Bennett, expliquent que cette requête en Cour fédérale est fondée sur leur «expérience et expertise en tant que médecins».

Le Tribunal canadien des droits de la personne a notamment statué le 26 mai dernier que les demandes de services de soins de santé pour les enfants autochtones devaient être traitées dans un délai maximal de 48 heures, et sans recourir à de longues «conférences de cas».

Les deux ministres fédérales admettent que cette approche est nécessaire — et tout à fait réalisable — dans certains cas, mais que des cas plus complexes exigent davantage de consultations entre professionnels de la santé, afin que les enfants obtiennent les soins les plus appropriés. Par ailleurs, une décision prise rapidement, dans les 48 heures, n’est pas nécessairement souhaitable pour la santé même des jeunes patients, plaident les ministres, qui sont aussi médecins.

La ministre Philpott soutient que depuis juillet dernier, le gouvernement fédéral a approuvé environ 8800 demandes pour des services de santé, des services sociaux et des services en éducation destinés aux enfants autochtones.

En vertu du «principe de Jordan» (à ne pas confondre avec l’arrêt Jordan), tous les enfants des Premières Nations devraient bénéficier du même soutien et des mêmes services que les autres enfants canadiens, qu’ils vivent ou non au sein d’une réserve. Ce principe prévoit la marche à suivre en cas de litige entre deux ordres de gouvernements ou ministères, afin de déterminer lequel devra payer. En vertu de ce principe, le premier à être contacté doit payer, et le litige est réglé ultérieurement.

Or, dans sa décision de mai dernier, le Tribunal concluait qu’Ottawa n’avait toujours pas donné suite à son ordonnance de janvier 2016, qui l’enjoignait à respecter pleinement ce principe de Jordan.

Cindy Blackstock, qui se bat depuis 10 ans pour les enfants autochtones, se disait déçue mais pas surprise, vendredi, de cette requête d’Ottawa en Cour fédérale. Elle soutient par ailleurs que ni le Tribunal des droits de la personne ni son organisme, la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, n’a voulu exclure les «conférences de cas» lorsque la santé de l’enfant l’exigeait. Par contre, l’organisme s’oppose toujours aux retards causés par de simples litiges de compétences.

«C’est absurde: pourquoi ils ne nous ont simplement pas demandé notre consentement?, s’est étonnée Mme Blackstock en entrevue, vendredi. Ils tentent de trouver toutes sortes de faux-fuyants.»

Le député Romeo Saganash, porte-parole néo-démocrate en matière d’affaires autochtones, a qualifié de «dégoûtante» la requête du gouvernement libéral.

Le cabinet de la ministre de la Justice indiquait plus tôt ce mois-ci qu’Ottawa avait dépensé 707 000 $ en honoraires juridiques depuis l’ordonnance accablante du Tribunal canadien des droits de la personne en janvier 2016.