MONTRÉAL — Le Tribunal administratif du travail a finalement rejeté la plainte d’entrave du syndicat, dans le dossier de la fusion des laboratoires médicaux au Québec.

L’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) — le syndicat qui représente la grande majorité des technologistes médicaux dans les hôpitaux du Québec — avait déposé une plainte d’entrave, dans le cadre de ce projet baptisé Optilab.

La plainte visait le ministre Gaétan Barrette, le ministère et 25 établissements du réseau de la santé dans plusieurs régions du Québec.

Le grand syndicat alléguait que le ministère et les établissements de santé visés avaient entravé ses activités et miné sa crédibilité en ayant communiqué à ses membres des «informations sensibles» concernant la fusion des laboratoires, sans l’avoir préalablement informé.

Il importe de souligner que la fusion entraîne une réduction de la main-d’oeuvre, ce qui a soulevé beaucoup d’inquiétude chez les salariés.

L’APTS alléguait également qu’ils avaient entravé ses activités en ne l’ayant pas informée des convocations transmises aux syndiqués, en prévision de rencontres devant être tenues deux jours plus tard, le 28 septembre dernier.

L’APTS soutenait aussi que la transmission de ces informations à ses membres «allait miner sa crédibilité», et ce, au moment où une période de maraudage entre syndicats dans la santé était imminente.

Mais le Tribunal administratif du travail a rejeté les allégations du syndicat.

«Certes, l’annonce du transfert des budgets des laboratoires au 1er avril 2017 et la perte éventuelle d’emplois n’est pas des plus heureuses, mais s’agit-il pour autant d’une entrave aux activités syndicales? Le Tribunal ne le croit pas», affirme-t-il dans sa décision.

Il ajoute que depuis l’annonce du projet Optilab, à la fin de l’année 2011, l’APTS a été sporadiquement informée de l’avancement des travaux.

«Le plan de communication du MSSS a tout simplement permis d’informer simultanément les syndicats, puis les employés du réseau de la santé, des décisions prises à ce jour», ajoute le tribunal.

Il souligne d’ailleurs que le message transmis dans les établissements de santé a été le même pour tous, peu importe le syndicat.

«Même si l’APTS déplore que des informations sensibles aient été communiquées peu de temps avant le début de la période de maraudage, la preuve convainc qu’il s’agit là d’un concours de circonstances», juge le tribunal.

«La preuve ne permet pas de conclure que le plan de communication du MSSS visait à déstabiliser et à affaiblir l’APTS ou à la discréditer auprès de ses membres», ajoute le tribunal.

D’ailleurs, loin de voir sa crédibilité minée, et d’être ainsi pénalisée comme elle le craignait, l’APTS est sortie grande gagnante du scrutin syndical qui a eu cours dans la santé, après le maraudage. Son membership est passé de 32 000 à 52 000.

Réaction

L’APTS a indiqué à La Presse canadienne, mercredi, qu’elle n’avait pas l’intention d’interjeter appel du jugement du tribunal.

La présidente de l’APTS, Carolle Dubé, s’est dite déçue du rejet de sa plainte. «Malgré cette défaite, nous croyons que notre action a laissé des traces au sein de l’équipe ministérielle d’Optilab. La bataille n’était pas gagnée d’avance. Les responsables ministériels ont dû déployer beaucoup d’énergie pour se défendre. Désormais, ils savent que nous n’hésiterons pas à prendre les moyens nécessaires pour protéger nos membres et l’avenir de leur profession. Nous osons espérer qu’ils y penseront à deux fois avant de récidiver, sachant que nous serons toujours là pour rappeler nos droits syndicaux. Cette bataille méritait d’être menée», a-t-elle commenté.

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