Archives TC Media

OTTAWA — Lorsqu’il est question de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), le Canada peut affirmer sans hésiter qu’il est le plus grand perdant devant les tribunaux.

Depuis l’entrée en vigueur du traité, en 1994, le Canada a fait l’objet de 39 poursuites intentées par des entreprises étrangères alléguant que leurs droits ont été violés par ses politiques.

Il s’agit de près de la moitié des 84 poursuites intentées contre les trois pays membres de l’ALÉNA en vertu de ses dispositions concernant les investisseurs.

Le Canada a perdu ou réglé huit de ces causes, déboursant plus de 215 millions $ en dédommagements. Les États-Unis, eux, n’ont pas perdu une seule cause — ni payé un seul sou.

Près de 60 pour cent des recours visant le Canada concernaient des réglementations environnementales en matière d’exploitation de gaz et de pétrole, de même que de parcs éoliens, d’eau et de forêts.

Ces dernières statistiques ont été compilées par Scott Sinclair, un chargé de recherche du Centre canadien de politiques alternatives.

Il croit que ces litiges soulevés par l’ALÉNA pourraient refroidir les législateurs canadiens, particulièrement dans les secteurs des ressources naturelles et de la réglementation environnementale.

Le fait que le Canada soit si souvent traîné devant les tribunaux devrait être à l’ordre du jour dans le cadre de la renégociation du traité, prévue à partir du mois d’août, a ajouté Scott Sinclair.

Le professeur en droit du commerce international David Gantz, de l’Université de l’Arizona, soutient qu’il n’y a aucune explication facile au fait que le Canada est si souvent pris pour cible, tandis que les États-Unis sont épargnés.

Il attribue partiellement ce phénomène à la chance — qui, selon lui, va bientôt tourner.

Il met aussi en cause la plus grande autonomie dont jouissent les provinces canadiennes par rapport aux États américains, car bon nombre des poursuites ne concernaient pas des politiques élaborées par les autorités fédérales.

Auparavant membre du tribunal qui entendait ces causes, David Gantz croit les États-Unis tout aussi désireux que le Canada et le Mexique d’améliorer les mécanismes de règlement de différends entre États et investisseurs.

À l’heure actuelle, lorsqu’une entreprise privée accuse un pays membre de l’ALÉNA d’enfreindre le traité, on forme un comité ad hoc de trois membres: l’un nommé par l’entreprise plaignante, un autre par le pays défendant, et un dernier désigné par les deux parties.

À l’approche de la nouvelle ronde de négociation, la ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, ne révèle pas sa stratégie à cet effet.

Par le passé, le Canada avait accepté d’améliorer les mécanismes de règlement de litiges avec des investisseurs étrangers dans le cadre du Partenariat transpacifique et de l’Accord économique et commercial global avec l’Europe.

Les poursuites concernant le chapitre 11 de l’ALÉNA en quelques chiffres

84: nombre total de poursuites intentées par des investisseurs étrangers en vertu de l’ALÉNA depuis 1994
39: nombre total de poursuites contre le Canada
24: nombre total de poursuites contre le Mexique
21: nombre total de poursuites contre les États-Unis
8: nombre de causes perdues par le Canada
5: nombre de causes perdues par le Mexique
0: nombre de causes perdues par les États-Unis
27: nombre de poursuites déboutées
12: nombre de poursuites en cours

Aussi dans National :

Nous utilisons maintenant la plateforme de commentaires Facebook Comments sur notre site web. Grâce à celle-ci, vous pourrez laisser vos commentaires par l’entremise de votre compte Facebook directement sous les articles sur notre site web. Pour ceux qui ne sont pas membres du réseau social, nous vous invitons à faire vos commentaires via l’adresse courriel opinions@journalmetro.com. Merci de nous lire!