Trevor Hagan/THE CANADIAN PRESS Brian Pallister

WINNIPEG — À l’instar de la Saskatchewan, le Manitoba songe à contester la décision d’Ottawa de forcer les provinces à adopter un mécanisme de tarification des émissions de carbone.

Le premier ministre Brian Pallister a annoncé jeudi que le Manitoba avait demandé un avis juridique sur la constitutionnalité de l’initiative fédérale, qui force les provinces à imposer une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), ou à mettre en place un système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions — communément appelé «bourse du carbone».

Plus précisément, le gouvernement progressiste-conservateur veut savoir si Ottawa peut ainsi limiter les provinces à ces deux seuls scénarios, sans prévoir accommoder celles qui auraient opté pour d’autres mesures afin de réduire les émissions de GES.

M. Pallister soutient ainsi qu’Ottawa devrait tenir compte des milliards de dollars investis par le Manitoba dans son réseau hydroélectrique, qui fournit 98 pour cent de toute l’électricité de la province. Le premier ministre plaide que si le Manitoba avait opté pour une énergie produite à moindre coût par les hydrocarbures, comme l’ont fait d’autres provinces, les émissions auraient plus que doublé.

Le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, a déjà menacé lui aussi de contester devant les tribunaux la constitutionnalité du plan fédéral sur la «tarification du carbone». Le gouvernement du Parti saskatchewanais (centre droit) estime que le plan d’Ottawa ne tient pas compte des mesures déjà mises en place par la province pour réduire les émissions de GES, comme le captage et le stockage du gaz carbonique.

Onze provinces et territoires — sauf la Saskatchewan et le Manitoba — ont accepté en décembre de signer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui prévoit notamment ce principe de tarification du carbone. Ottawa souhaite que les provinces mettent en place une taxe qui atteindrait progressivement 50 $ la tonne de gaz carbonique d’ici 2022, ou alors qu’elles souscrivent à une «bourse du carbone», comme l’a fait le Québec et comme s’apprête à le faire l’Ontario. Si une province n’adoptait pas l’un de ces deux mécanismes, Ottawa le ferait à sa place.

Le Manitoba élabore déjà son mécanisme de taxation du carbone, mais M. Pallister soutient que la cible de 50 $ la tonne fixée par Ottawa est trop élevée, et que les Manitobains sont déjà assez taxés. L’opposition néo-démocrate croit que le Manitoba devrait signer le Cadre pancanadien afin de récolter les subsides fédéraux. L’essence sera peut-être plus chère, mais cette hausse pourrait être atténuée pour les familles à faible revenu, estime-t-on.

Interrogé à Charlottetown, jeudi matin, le premier ministre Justin Trudeau n’a pas voulu se prononcer directement sur la constitutionnalité du plan fédéral. La ministre fédérale de l’Environnement, Catherine McKenna, a indiqué de son côté qu’Ottawa s’attend à ce que les provinces respectent le Cadre pancanadien. «Nous collaborerons avec le Manitoba afin de trouver une solution qui satisfera la province tout en respectant les exigences minimales d’Ottawa», a écrit Mme McKenna.

La ministre prévient par ailleurs que le gouvernement fédéral déposera à l’automne un projet de loi «conforme à la Constitution» qui mettrait en place un mécanisme de tarification des GES dans les provinces qui ne l’auraient pas déjà fait.

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