Khadr: une entente qui n’est pas sans précédent

TORONTO — L’entente intervenue entre le gouvernement fédéral et Omar Khadr est loin d’être sans précédent, mais les excuses formelles offertes à l’ex-prisonnier de Guantanamo distinguent le Canada des autres pays dont les citoyens ont été détenus dans la prison militaire américaine à Cuba, selon un groupe de défense des droits de la personne.

Le règlement — qui selon certaines sources comprenait le versement d’une compensation de 10,5 millions $ à M. Khadr — rappelle des ententes similaires conclues il y a plusieurs années par les gouvernements du Royaume-Uni et de l’Australie, qui ont aussi déboursé des millions de dollars en guise de compensation à certains de leurs citoyens.

Cependant, Laura Pitter, de Human Rights Watch, soutient que le Canada est allé plus loin que les autres pays en reconnaissant publiquement ses torts.

En entrevue depuis New York, Mme Pitter a affirmé que ce pas supplémentaire était «important», et que le Canada servait ainsi «d’exemple» aux autres pays.

Le Royaume-Uni aurait apparemment versé des millions de dollars à plusieurs de ses citoyens qui sont restés détenus à la prison de Guantanamo, mais le gouvernement ne leur avait pas offert d’excuses. L’un des cas les plus connus était celui de Moazzam Begg qui, avec plusieurs autres, avait accusé le gouvernement britannique et ses agences de renseignement d’avoir été complices de leur capture, de leur mauvais traitement et des interrogatoires qu’ils ont subis.

En novembre 2010, le gouvernement britannique avait annoncé une entente avec M. Begg et les 15 autres, mais il avait insisté sur le fait que les agents du renseignement britannique n’étaient pas impliqués directement dans leur mauvais traitement.

Officiellement, l’entente avait été conclue pour ne pas que des documents sensibles soient publiés concernant la collaboration des Britanniques avec les États-Unis sur le transfert de présumés terroristes dans des prisons secrètes et à Guantanamo.

L’ancien ministre britannique de la Justice Kenneth Clarke avait fait valoir que les contribuables auraient pu devoir verser le double de ce dédommagement si l’affaire s’était rendue devant les tribunaux.

Cinq millions $ en frais juridiques
En annonçant l’entente, vendredi, la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, avait suggéré la même chose, ajoutant que le gouvernement avait déjà déboursé 5 millions $ en frais juridiques dans l’affaire Khadr.

En Australie, le présumé terroriste Mamdouh Habib était arrivé à une entente avec le gouvernement en 2010. Arrêté au Pakistan dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, l’homme avait été transféré en Égypte, où il avait été torturé pendant sept mois. Il avait ensuite été transféré à Guantanamo en 2002, puis libéré sans accusation en 2005.

Il avait poursuivi le gouvernement australien pour sa complicité présumée avec les services secrets américains. Le gouvernement avait nié ces allégations, mais avait conclu l’entente. Le «Sunday Morning Herald» avait dévoilé que l’Australie avait accepté le règlement après que des preuves eurent été révélées selon lesquelles des représentants australiens auraient vu M. Habib se faire torturer à Guantanamo.

Dans le cas de M. Khadr, des agents du renseignement canadien s’étaient rendus à Guantanamo pour lui parler en 2003, même s’ils savaient qu’il avait été torturé auparavant. Les agents avaient aussi accepté les demandes des Américains pour partager les renseignements qu’ils avaient obtenus.

La Cour suprême était sans équivoque dans son jugement de 2010: les droits d’Omar Khadr avaient été violés, mais à l’époque, le gouvernement conservateur avait refusé de demander son rapatriement au Canada.

Laura Pitter souligne que les États-Unis, eux, n’ont jamais versé quoi que ce soit aux anciens détenus de Guantanamo.

«Les États-Unis, qui sont les plus responsables du mauvais traitement d’Omar Khadr, n’ont rien fait pour le dédommager ou dédommager tous les hommes qui ont été détenus illégalement et torturés à Guantanamo et ailleurs depuis le 11 septembre 2001», a-t-elle souligné.