Inondations: Québec a modifié son décret

MONTRÉAL — Après les inondations du mois de mai, Québec a rendu publics, mercredi, les détails d’un décret modifié qui, selon le ministre des Affaires municipales et de la Sécurité publique, Martin Coiteux, répond aux préoccupations exprimées lors de consultations publiques tenues le 10 juillet où plusieurs sinistrés avaient manifesté un vif mécontentement.

«Nous avons été à l’écoute des citoyens», a répété à quelques reprises le ministre Coiteux en dévoilant les détails du nouveau décret en conférence de presse.

Les modifications permettent par exemple d’évaluer le coût de reconstruction à neuf plutôt que de se baser sur la valeur du rôle d’évaluation.

Une maison située en zone inondable ne peut être reconstruite si les dommages dépassent 50 pour cent de sa valeur, ce qui avait créé de nombreuses situations de déséquilibre entre propriétaires parfois voisins.

«Le calcul aurait pu faire en sorte que des maisons plus luxueuses n’atteindraient pas le seuil de 50 pour cent et, donc, pourraient être reconstruites alors que des maisons plus modestes atteindraient plus rapidement le seuil de 50 pour cent et ne pourraient être reconstruites en vertu de la politique», a reconnu le ministre.

«En utilisant le coût de reconstruction à neuf, on va corriger une bonne partie de cette problématique parce que les maisons plus modestes, bien souvent, sont évaluées bien en deçà de ce qui est leur valeur de reconstruction à neuf.»

Les modifications rendent également admissibles à l’aide financière les travaux d’immunisation d’une résidence et octroient une plus grande valeur admissible aux terrains dans les cas où ceux-ci seront cédés à la municipalité lorsqu’il y a perte totale.

«On a apporté une modification au projet de décret et une autre au programme d’indemnisation spécifique pour mettre plus d’équité entre les différents propriétaires notamment en fonction de leur richesse, de leurs revenus, de leurs moyens financiers pour être équitables pour tout le monde», a conclu le ministre.

Dérogation collective

Par ailleurs, le nouveau décret ouvre la porte aux municipalités qui voudront demander une dérogation collective afin d’éviter le dépeuplement de quartiers complets. La ville de Gatineau, où des quartiers complets situés en zone inondable ont été dévastés, est particulièrement visée par cette mesure.

Cette dérogation collective permettra aux citoyens des municipalités concernées de reconstruire même si leur résidence est déclarée perte totale tout en étant dans une zone inondable.

Le ministre souligne qu’il veut surtout éviter de voir des quartiers démembrés, par exemple, par la reconstruction d’une poignée de maisons alors que les autres seraient détruites.

«Pour éviter cette problématique de dépeuplement d’un quartier complet, une dévitalisation d’un quartier complet ou une déstructuration d’un quartier complet, on permet à la municipalité, pour autant que certains critères soient respectés, de faire une telle demande de dérogation collective», a expliqué Martin Coiteux, qui a insisté sur le caractère «exceptionnel» de cette dérogation.

Ces reconstructions seront d’ailleurs permises seulement si la zone visée remplit une série de conditions strictes, notamment qu’il s’agisse de quartiers d’abord résidentiels ayant une certaine densité de population avec un minimum de résidences principales qui peuvent être reconstruites en fonction des critères actuels et qui sont déjà desservis par les services municipaux d’aqueduc et d’égout.

Traçant le dernier bilan de la catastrophe naturelle qui a frappé la province, Martin Coiteux a indiqué qu’environ 600 résidences seront déclarées perte totale.

Jusqu’ici, le gouvernement a versé près de 26 millions $ en indemnisations et les mesures annoncées mercredi devraient ajouter environ 15 millions $ à la facture totale, ce qui devrait porter cette dernière à quelque 365 millions $, selon les évaluations du ministère.

Près de 5000 réclamations ont été reçues par les autorités et 95 pour cent des quelque 3000 inspections prévues sont complétées. De ce nombre, 1072 sinistrés ont reçu le rapport d’inspection et peuvent donc amorcer les travaux. Le ministre Coiteux prévoit que tous les rapports auront été remis aux propriétaires d’ici quatre semaines.

Révision des politiques

Par ailleurs, Québec entend revoir l’ensemble de sa politique de gestion des risques liés aux inondations et un forum de réflexion est prévu à cet effet l’automne prochain.

«La science nous enseigne qu’il va y avoir plus d’inondations et que ces inondations vont être plus violentes. Il faut qu’on soit mieux préparés», a affirmé le ministre de l’Environnement, David Heurtel, qui participait également à la conférence de presse.

Les participants se pencheront sur trois grands chantiers, soit la gestion par bassins versants des cours d’eau, la révision de la cartographie des zones inondables et la planification urbaine.

David Heurtel affirme que tout sera la table, incluant à la fois la possibilité d’aménager des infrastructures additionnelles, dont des barrages et, à l’autre extrémité, l’analyse des possibilités d’aménagement d’«espace de liberté» des cours d’eau, pour absorber les débordements.