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Trafic de migrants: quatre Sri-Lankais acquittés

Migrants and refugees fleeing Libya on board of a dinghy sail at the Mediterranean sea toward the Italian coasts, about 17 miles north of Sabratha, Libya, Sunday, Aug. 28, 2016. European nations have tightened border controls, shut down the Balkan route used by hundreds of thousands of people, negotiated an agreement with Turkey to curb new arrivals and taken other measures to curb the influx of migrants. But many problems still remain with Europe's uneven response to the crisis. (AP Photo/Emilio Morenatti) Photo: The Associated Press

Geordon Omand, La Presse canadienne

27 juillet 2017 à 15h57 - Mis à jour 27 juillet 2017 à 17h28 2 minutes de lecture

VANCOUVER — Un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a déclaré quatre Sri-Lankais non coupables de trafic de migrants.

Le juge Arne Silverman a affirmé jeudi ne pas pouvoir déterminer hors de tout doute raisonnable que les quatre hommes étaient reliés à un crime quelconque, bien qu’il y ait eu preuve d’éléments de crime organisé dans l’opération de passage de clandestins.

Le magistrat a dit avoir déterminé que les quatre accusés étaient des demandeurs d’asile, et qu’il y avait une «apparence de vraisemblance dans la défense d’une aide mutuelle».

Les accusés — Francis Anthonimuthu Appulonappa, Hamalraj Handasamy, Jeyachandran Kanagarajah et Vignarajah Thevarajah — ont souri, ri et serré la main de leurs avocats après l’annonce du verdict.

La Couronne avait argué que les quatre accusés étaient responsables de l’opération de trafic de migrants en 2009 et cherchaient à faire de l’argent avec les personnes voulant demander l’asile au Canada.

Le juge Silverman a affirmé que la Couronne n’avait pas été en mesure de prouver ses affirmations.

«Je ne suis également pas convaincu que leurs actions visaient à obtenir soit directement ou indirectement un avantage matériel ou financier, ou que l’un d’entre eux en ait obtenu un», a-t-il affirmé.

Ces accusés faisaient partie d’un groupe de 76 jeunes hommes du Sri Lanka arrivés sur les côtes de la Colombie-Britannique en octobre 2009.

Ils ont voyagé environ 45 jours à travers l’océan Pacifique, cherchant refuge au Canada pour fuir la guerre civile ayant ravagé leur pays natal, a indiqué le juge dans sa décision.

Les avocats de la défense ont affirmé au tribunal que leurs clients tentaient d’échapper à de piètres conditions dans leur pays pour une vie meilleure.

En 2015, la Cour suprême du Canada a déterminé que les personnes fournissant de l’aide humanitaire, incluant des membres de la famille, étaient exemptes des lois sur le trafic de migrants.

La Couronne avait argué au procès que cette exemption ne s’appliquait pas dans ce dossier puisque les accusés avaient joué un rôle dans l’organisation et l’exécution du voyage, qu’elle a présenté comme un stratagème à but lucratif ayant coûté des milliers de dollars aux migrants.