Audience de l'OTC sur l'«incident Air Transat»

OTTAWA — Le président d’Air Transat s’en prend à la déclaration des droits des passagers que propose le gouvernement libéral, estimant que le projet de loi punirait injustement les transporteurs aériens pour des retards hors de leur contrôle.

Jean-François Lemay a fait ce commentaire dans une réponse envoyée la semaine dernière à l’Office des transports du Canada (OTC) au sujet de l’incident survenu le 31 juillet, durant lequel des clients d’Air Transat ont été forcés de demeurer dans deux appareils immobilisés pendant des heures sur le tarmac de l’aéroport d’Ottawa.

L’agence a annoncé mercredi qu’elle tiendra une audience publique à la fin du mois au sujet de l’incident, mentionnant dans un communiqué qu’une discussion plus large sur la manière dont l’industrie doit réagir aux retards sur les tarmacs sera organisée une fois que le Parlement aura approuvé le projet de loi libéral.

Les libéraux veulent faire approuver leur projet de loi, connu sous le nom de C-49, d’ici la fin de l’année. Des audiences sur le projet de loi sont prévues dès le début septembre, avant même que la Chambre des communes ne reprenne officiellement ses travaux au retour des vacances d’été.

La lettre de Jean-François Lemay à l’OTC, rédigée uniquement en anglais, suggère que les problèmes qui se sont produits à Ottawa la semaine dernière prouvent que les libéraux doivent obliger les administrations aéroportuaires à «fournir des infrastructures essentielles et un soutien opérationnel au sol rapide» si le gouvernement a l’intention d’imposer de nouvelles obligations aux transporteurs aériens.

«Comme nous l’avons clairement vu dans ce cas, la tendance est de se concentrer uniquement sur les actions de la compagnie aérienne», écrit M. Lemay dans la lettre publiée par l’agence.

«Ça ne devrait pas être la base d’un projet de loi éclairé.»

Des normes «claires et équitables»

Dans un communiqué, le ministre des Transports, Marc Garneau, a déclaré que le nouveau régime sur les droits des passagers établirait des «normes claires et équitables» quant à la façon dont les passagers des transporteurs aériens doivent être traités en cas de longues périodes d’attente sur les tarmacs, de surréservations, de retards, d’annulations et de bagages perdus ou endommagés.

«Lorsque les voyageurs achètent un billet d’avion, ils s’attendent avec raison à ce que la compagnie aérienne respecte ses engagements, écrit-il. Quand elle ne le fait pas, les voyageurs devraient connaître leurs droits et bénéficier d’une indemnité le cas échéant.»

«Certaines normes minimales de traitement devraient être établies si les choses ne se passent pas comme prévu.»

La situation semble avoir mal tourné la semaine dernière lorsque des orages violents à Montréal avaient forcé les pilotes de deux appareils d’Air Transat en provenance de l’Europe à se diriger plutôt vers l’aéroport d’Ottawa. L’un des avions déroutés arrivait de Rome, l’autre de Bruxelles.

Les deux avions ont patienté sur le tarmac pendant plusieurs heures durant lesquelles un passager a composé le 9-1-1 pour demander de l’aide.

La lettre de M. Lemay rejette le blâme sur l’administration aéroportuaire, qui aurait ignoré les demandes répétées du transporteur pour obtenir un approvisionnement en carburant, ce qui aurait permis de maintenir l’air conditionné dans l’appareil.

L’audience de l’Office des transports se déroulera à Ottawa les 30 et 31 août. L’agence recueillera entretemps les témoignages des victimes de ces incidents. Les personnes et les organismes intéressés peuvent communiquer avec l’enquêteur de l’Office à l’adresse enquete-inquiry@otc-cta.gc.ca, ou en composant le 819 635-4108.