Sécurité des passagers: un juge réprimande Transports Canada

OTTAWA — Une récente décision de la Cour d’appel fédérale devrait servir d’avertissement au gouvernement fédéral pour qu’il cesse de prendre à la légère la sécurité des passagers à bord des avions, a affirmé jeudi le président du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), Mark Hancock.

Le syndicat, qui représente plusieurs milliers d’agents de bord dans tout le pays, exhorte le gouvernement fédéral à changer les règles concernant le ratio entre le nombre de passagers et le nombre d’agents de bord.

La Cour d’appel n’a pas adhéré aux conclusions de Transports Canada voulant que sa décision de permettre à Sunwing d’augmenter ce ratio à bord de ses appareils n’entraîne pas de conséquences sur la sécurité des passagers.

Selon les règles fédérales de l’époque, tout vol en partance du Canada devait avoir un ratio d’un agent de bord pour 40 passagers, à moins d’obtenir une dérogation du ministère des Transports.

En 2013, Sunwing avait demandé l’autorisation de porter son ratio à un agent de bord pour 50 passagers dans ses Boeing 737-800, un appareil dont la capacité s’élève à 189 passagers.

Ce ratio est devenu la norme pour tous les transporteurs aériens au Canada en juin 2015.

Le SCFP a contesté en justice l’autorisation accordée par Transports Canada.

Dans sa décision du 4 août, le juge écrit que le rapport d’évaluation des risques soumis par la compagnie aérienne était superficiel et ne contenait aucune explication sur sa conclusion. Selon lui, les témoignages entendus au cours du procès démontraient qu’aucun test fiable n’avait été mené pour vérifier l’exactitude des conclusions.

Le gouvernement fédéral a aussi été condamné à rembourser les frais juridiques de 3000 $ payés par le SCFP.

«C’est un avertissement retentissant pour Transports Canada, a déclaré Mark Hancock. La sécurité des passagers et des équipages doit passer avant toute autre considération.»

Une porte-parole de Transports Canada a indiqué que le ministère examinait la décision de la Cour d’appel fédérale.

Sofie McCoy-Astell a souligné que le ratio d’un agent de bord pour 50 passagers était utilisé en toute sécurité aux États-Unis et en Europe depuis plusieurs années. Selon elle, ce ratio procure une plus grande flexibilité aux transporteurs aériens. Elle a mentionné que les transporteurs pouvaient et continuaient d’utiliser un ratio moins élevé.