L'uniforme obligatoire viole des droits

QUÉBEC — Le gouvernement Couillard se comporterait comme un «régime totalitaire» en interdisant les pantalons de clown et de camouflage chez les forces de l’ordre, a plaidé un syndicat de policiers.

La Fédération des policiers municipaux du Québec (FPMQ) de même que la Fraternité des policiers de Montréal ont ainsi condamné, mercredi, en commission parlementaire, le projet de loi 133, qui vise à contraindre les policiers à porter leur uniforme réglementaire.

Les syndicats ont fait valoir que c’est un de leurs seuls moyens de pression efficaces. La Sûreté du Québec (SQ) a quant à elle exprimé son appui au projet de loi, ainsi que l’Union des municipalités du Québec et l’Association des directeurs de police.

Rappelons que le gouvernement Couillard a déposé cette pièce législative parce que des corps policiers ont porté au cours des années des pantalons de camouflage, pour protester notamment contre la réforme de leur régime de retraite, ou encore dans le cadre des négociations en vue du renouvellement de leur convention collective.

«C’est comme si on les privait (les policiers) une deuxième fois de leur droit de grève et ils n’obtiennent rien en échange, a déclaré le président de la FPMQ, Robin Côté. C’est une violation flagrante de leur liberté d’association (…) et d’expression. Le législateur québécois se comporterait comme les régimes totalitaires qui répriment les manifestations d’opposition.»

Le président de la Fraternité, Yves Francoeur, a affirmé que le syndicat allait contester devant les tribunaux le projet de loi s’il est adopté.

Rappelons que l’an dernier, le Tribunal administratif du travail avait débouté la Ville de Sainte-Thérèse qui voulait empêcher le port d’un t-shirt syndical par ses pompiers.

En commission parlementaire, M. Francoeur a dit être «estomaqué par la démesure des attaques antisyndicales du gouvernement», en rappelant que les policiers sont déjà «très limités» dans leurs moyens de pression, puisqu’ils n’ont pas de droit de grève.

«Les interdictions que comporte ce projet de loi s’avèrent totalement injustifiées et injustifiables, tout comme elles ne répondent à aucun impératif ou nécessité autre que celui d’affaiblir le mouvement syndical policier», a-t-il déclaré.

Le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec, qui s’occupe notamment de la sécurité dans les palais de justice, a également plaidé pour garder l’altération de l’uniforme dans l’arsenal des moyens de pression.

«Si on dit aux constables: vous n’avez plus de moyens de visibilité en vertu de ce projet de loi, plus de droit de grève, plus de droit au ralentissement du travail, il n’y aura aucun rapport de forces à la table de négociations», a soutenu le président du syndicat, Frank Perales.

«Lien de confiance»

Pour sa part, le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a jugé que les remarques de Robin Côté étaient «exagérées» et que cela enlevait de la crédibilité à ses propos.

Il estime que son projet de loi est «équilibré». Selon lui, il faut que la population puisse identifier en toutes circonstances les forces de l’ordre. Il a dit être convaincu que le port de l’uniforme «agit sur le lien de confiance».

«Vous laissez entendre que de faire respecter le port de l’uniforme vous empêche de vous exprimer, a-t-il affirmé en s’adressant au syndicat. C’est faux. Mais vous n’étayez pas votre position. Il existe de multiples moyens de pression.»

D’ailleurs, la Sûreté du Québec (SQ), qui est venue exprimer son appui au projet de loi, est allée dans le même sens. «Certains moyens administratifs ont eu, pour nous, l’employeur, beaucoup plus d’impact pour ébranler l’organisation que le port de pantalons de camouflage», a expliqué l’inspecteur-chef Patrick Bélanger, de la SQ.

Le maire de Drummondville et vice-président de l’UMQ, Alexandre Cusson, a laissé entendre que le relâchement vestimentaire des policiers envoyait un mauvais message à la population et que son effet sur les négociations était «discutable».

La présidente de l’Association des directeurs de police, Helen Dion, a quant à elle relaté un incident, au cours duquel un citoyen avait rappelé le service 9-1-1 parce qu’il n’était pas convaincu qu’il avait affaire à un policier, en raison de son accoutrement.

Double emploi

Le ministre de la Sécurité publique entend également par ce projet de loi interdire le double emploi chez les officiers des corps de police.

Cet enjeu est devenu épineux à la suite du cafouillage sur l’autoroute 13 en mars dernier. On avait alors appris qu’un officier de la SQ responsable des opérations était chez le notaire pendant ses heures de travail, à titre de propriétaire d’un parc immobilier, en plus d’être courtier immobilier.

Le président de la Fraternité, Yves Francoeur, a laissé savoir qu’on pourrait aussi alors étendre le débat aux députés, qui parfois poursuivent leur carrière en plus de leur charge.

«C’est à la direction des services policiers de s’assurer que les gens en position d’autorité se consacrent à 100 pour cent à leur fonction. C’est aberrant qu’on se retrouve aujourd’hui avec une disposition législative, parce que des officiers de la SQ n’ont pas été capables de gérer une tempête de neige.»

Le porte-parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique, Pascal Bérubé, a dit qu’il est bien d’accord pour en débattre, mais a ramené l’enjeu sur le plan de la responsabilité politique.

«On n’a jamais indiqué en quoi les ministres Martin Coiteux et Laurent Lessard (aux Transports) avaient failli à leur responsabilité ministérielle. C’est très facile de mettre ça sur le dos du double emploi.»