Des grandes entreprises contre la réforme fiscale

OTTAWA — La proposition controversée de réforme fiscale du gouvernement Trudeau aurait déjà convaincu au moins un important homme d’affaires canadien de se diriger discrètement vers la sortie, avec ses capitaux.

Selon John Manley, président et chef de la direction du Conseil canadien des affaires, un propriétaire d’entreprise lui a confié qu’il avait déjà déplacé des milliards de dollars à l’extérieur du pays depuis que les libéraux ont annoncé leur projet de changements aux règles fiscales, à la mi-juillet.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a dévoilé pour consultations cet été son projet de réforme destiné à «assurer à tous les Canadiens les mêmes règles du jeu», en éliminant certains allégements fiscaux. Le plan des libéraux s’est rapidement attiré plusieurs critiques en provenance de divers milieux — des dirigeants de petites entreprises, des agriculteurs, des médecins, des planificateurs financiers et même des députés libéraux. Mais plus discrètement, les propositions libérales inquiètent aussi grandement un groupe plus restreint: les gens d’affaires aisés.

M. Manley, un ancien ministre libéral des Finances dans le gouvernement de Jean Chrétien, affirme que des membres du Conseil canadien des affaires sont particulièrement inquiets du resserrement des règles entourant les portefeuilles d’investissements passifs et le transfert des entreprises familiales.

Ces gens d’affaires n’apprécieraient pas non plus la rhétorique gouvernementale des libéraux, qui donne une mauvaise image des Canadiens aux revenus élevés, en les opposant à la classe moyenne. «Je ne comprends pas du tout (cette rhétorique)», admet M. Manley. «Je croyais qu’une des qualités du premier ministre Trudeau était justement son côté unificateur.»

Exode des capitaux?

M. Manley affirme ainsi qu’un propriétaire d’entreprise prospère lui a affirmé qu’il quittait le Canada en raison des impacts que pourrait avoir la réforme sur sa famille par l’entremise des changements liés à la planification successorale. M. Manley craint que d’autres gens d’affaires suivent son exemple, en toute discrétion. «On ne le saura pas trop parce qu’ils ne le crieront pas sur les toits: ils vont s’en aller, tout simplement.»

Le Conseil canadien des affaires demande au gouvernement libéral de reporter sa réforme, le temps de revoir aussi tout le régime fiscal, notamment pour le simplifier. À tout le moins, M. Manley souhaiterait qu’Ottawa élimine les effets pervers du projet de réforme actuel.

Ce projet de réforme prévoit notamment qu’un chef d’entreprise ne pourrait plus fractionner ses revenus entre les membres de sa famille pour sauver de l’impôt. M. Morneau veut aussi éviter l’usage des «portefeuilles d’investissements passifs» des entreprises comme instrument d’épargne personnelle pour la retraite, soumis à des règles d’imposition plus avantageuses que le revenu des particuliers. Le gouvernement souhaiterait plutôt que ces revenus de placements passifs servent à inciter les chefs d’entreprise à réinvestir dans leurs activités. Le troisième pilier de la réforme est l’élimination de la conversion de revenus réguliers en gains de capital, moins imposés.

La période de consultations de 75 jours prend fin le 2 octobre, et le ministre Morneau a assuré que le gouvernement serait sensible aux préoccupations soulevées. Le premier ministre Justin Trudeau est demeuré jusqu’ici déterminé à adopter cette réforme qui n’est pas destinée, selon lui, à augmenter les recettes fiscales du gouvernement, mais plutôt à rendre le système plus équitable.

L’objectif du gouvernement, a-t-il répété cette semaine, est de mettre un terme à un système qui «encourage les Canadiens aisés à recourir aux services de firmes privées afin d’obtenir un taux d’imposition plus bas que ceux de la classe moyenne».