ALÉNA: inquiétudes sur les données personnelles

OTTAWA — De plus en plus d’intervenants craignent que les négociateurs n’en fassent pas assez pour protéger les données personnelles des Canadiens face aux intérêts américains dans le cadre des négociations de la nouvelle mouture de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

Des entreprises en technologie de l’information, ainsi que d’autres sources bien au fait de l’économie numérique, affirment que les négociateurs fédéraux semblaient mal préparés lors de la troisième ronde des négociations, cette semaine, quand les Américains ont proposé d’interdire que les informations délicates ne soient stockées que dans des installations informatiques en sol canadien.

Certains ont prévenu que les négociateurs canadiens s’étaient montrés peu fermes sur cet enjeu et qu’ils pourraient accepter les demandes des Américains afin d’obtenir des concessions sur d’autres sujets plus contentieux, dont le secteur automobile et l’agriculture.

Or, selon ces sources, céder aux demandes des Américains pour ouvrir la porte à la libre-circulation des données compromettrait non seulement les droits en matière de vie privée au pays, cela minerait la capacité des entreprises émergentes au Canada à concurrencer les autres sociétés dans l’économie numérique.

Ce qui est en jeu, c’est ladite «localisation des données», qui permet au gouvernement de protéger les informations personnelles des Canadiens — dont les dossiers médicaux et financiers — de l’intrusion américaine en les entreposant au Canada.

La surveillance de citoyens par les autorités américaines soulève des inquiétudes à travers le monde, tandis que le Patriot Act leur donne accès aux données stockées en sol américain. Des géants comme Amazon et Microsoft ont même fait construire des serveurs au Canada en réponse à ces préoccupations.

Des sources rapportent que les négociateurs américains proposent de bannir la localisation des données — ce qui semble entrer en contradiction avec la directive fédérale selon laquelle «toutes les données sensibles et protégées sous contrôle gouvernemental seront entreposées sur des serveurs situés au Canada».

Les entreprises américaines avantagées

Le Canada ne devrait pas céder aux demandes américaines avant de se doter d’une stratégie globale sur les données, soutient le directeur général adjoint de la firme d’informatique Pythian.

«Ce n’est pas du protectionnisme, soutient Keith Millar. Renoncer à la souveraineté des données et faire en sorte que l’Amérique du Nord soit perçue comme l’île du Patriot Act serait nuisible aux intérêts canadiens.»

Permettre aux données canadiennes d’être hébergées au sud de la frontière accordera aux États-Unis «un avantage économique important» puisqu’ils pourront en profiter par des moyens auxquels les entreprises canadiennes n’ont pas encore accès, a écrit le Council of Canadian Innovator dans une lettre adressée au négociateur en chef du Canada, Steve Verheul.

«Ces données pourraient être utilisées pour identifier des tendances et orienter les investissements, le développement de produits, des initiatives de commercialisation et de marketing, créant des conditions de concurrence inégales», a ajouté le groupe, qui représente des petites et moyennes entreprises.

Le vice-président de SOTI, Morgan Elliot, avance que les données constituent «le nouvel or» du 21e siècle et que renoncer à y avoir accès en vertu de l’ALÉNA pourrait amener des conséquences «catastrophiques» pour les entreprises d’ici.