Opitz et Wrzesnewskyj en Cour suprême

OTTAWA – Les résidents du comté d’Etobicoke-Centre devront patienter encore un peu avant de savoir s’ils retourneront aux urnes, alors que la Cour suprême du Canada a pris en délibéré l’affaire opposant le député conservateur Ted Opitz au candidat libéral défait Borys Wrzesnewskyj.

Outre la possibilité du déclenchement d’une élection partielle dans la circonscription ontarienne, la cause pourrait avoir un impact considérable sur le processus électoral au pays.

Les magistrats du plus haut tribunal canadien ont interrompu de façon exceptionnelle leur pause estivale pour se pencher sur cette élection contestée.

Le conservateur Ted Opitz a remporté avec seulement 26 voix de majorité la circonscription de la région torontoise lors du scrutin fédéral du 2 mai 2011. Son adversaire libéral s’est alors adressé aux tribunaux pour en avoir le coeur net. La Cour supérieure de l’Ontario a conclu que les employés d’Élections Canada n’avaient pas rempli les documents de certains types d’électeurs correctement. Elle a annulé 79 votes et invalidé l’élection pour cette circonscription.

L’enjeu est de taille, a signalé le candidat libéral défait. «Nous avons besoin d’avoir confiance en notre système électoral», a expliqué M. Wrzesnewskyj en marge des audiences. «Aujourd’hui, la plupart des Canadiens n’ont pas confiance que les résultats étaient (justes).»

Si la Cour suprême en venait à invalider les résultats du scrutin, le premier ministre Stephen Harper devrait agir sans tarder en déclenchant des élections complémentaires dans les plus brefs délais, a fait valoir l’ex-député libéral.

«La démocratie le demande. Nous ne pouvons pas nous trouver dans une situation où on ne sait pas qui est notre représentant.»

Devant les magistrats, son avocat a insisté sur l’importance de pouvoir se fier aux résultats des élections. «C’est l’intégrité du processus électoral qui donne de la valeur au droit de vote», a plaidé Gavin J. Tighe.

Erreurs cléricales

Il ne fait aucun doute que des erreurs cléricales ont été faites, a pour sa part admis le député conservateur Ted Opitz. «La chose la plus importante est que les gens soient admis au suffrage et de s’assurer que le vote de tout le monde compte», a-t-il souligné à l’issue des audiences.

Ses avocats ont plaidé que le candidat libéral n’a pas été en mesure de prouver que les erreurs produites dans les certificats d’inscription ont dans les faits contribué à modifier l’issue du scrutin. À leur avis, ces erreurs «banales» ne doivent pas pénaliser l’ensemble des électeurs d’Etobicoke-Centre.

«Il est difficile de concevoir qu’un droit constitutionnel de cette importance ne puisse tenir ainsi qu’à un fil», a insisté Kent E. Thompson.

Son point de vue a été mis à l’épreuve par les magistrats, notamment par la juge en chef Beverly McLachlin, qui a plutôt souligné l’importance de bien consigner les documents.

«Si nous excusons trop d’erreurs, qu’est-ce que cela aura comme impact sur le système électoral canadien?», a demandé Mme McLachlin.

Il est crucial de noter que l’affaire devant le plus haut tribunal du pays n’est pas en lien avec le scandale des appels automatisés qui a enflammé les Communes au printemps dernier. Le juge de première instance Thomas Lederer a d’ailleurs voulu signaler que si des erreurs avaient bien été observées, elles ne constituaient pas une tentative de fraude.

Ce n’est toutefois pas l’avis de M. Wrzesnewskyj, qui a par la suite allégué que les conservateurs s’étaient également livrés à des agissements délibérés pour influencer le résultat du vote, bien cela reste à prouver.

Plus de contestations?

Élections Canada a ajouté son grain de sel dans l’affaire en indiquant avoir été en mesure de retracer dans le Registre national des électeurs 44 des 79 personnes dont le bulletin de vote a été annulé par la cour ontarienne. Cela ne signifie pas cependant qu’ils appartenaient à la circonscription en litige. Cette nouvelle preuve sera étudiée par les magistrats.

L’organisme responsable du bon déroulement des élections s’est retrouvée avec ces audiences dans une situation inconfortable, alors qu’elle a dû défendre sa réputation tout en restant neutre. Son avocat David di Paolo a confié craindre une multiplication des contestations judiciaires de résultats de scrutin.

«Ce qui est en jeu, si les règles s’assouplissent davantage, est que cela résultera en un plus grand nombre d’élections contestées», a prévenu l’avocat d’Élections Canada.

«Dans cet environnement hyper-partisan, n’importe quand lorsque vous aurez une marge qui est trop petite, le résultat inévitable sera que les électeurs du Canada contesteront l’élection», a-t-il assuré.

Ce n’est toutefois pas l’avis de l’ancien directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley, en raison du coût élevé de telles procédures.

«Ça coûte un bras pour instituer des procédures. Ce sont des centaines de milliers de dollars que le candidat perdant a dû mettre de l’avant», a -t-il noté. M. Kingsley voit au contraire dans cette contestation le signe que le système électoral est en bonne santé.